Tout salarié en contrat de travail de droit privé peut voir celui-ci rompu par l’employeur. Cela se nomme une rupture anticipée pour un contrat à durée déterminée et licenciement pour un contrat à durée indéterminée. Dans les deux cas, le salarié doit d’abord être convoqué à un entretien préalable.
Le projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu a déjà suscité de larges débats et suscite encore de vives interrogations sur de nombreux aspects.
Denis Lefebvre (président de la PREFON) a bien voulu répondre à quelques questions sur le volet éparge-retraite pour Miroir Social.
Instituées en 2015, les associations professionnelles nationales de militaires (APNM) devraient à terme s'imposer comme les nouveaux acteurs du dialogue au sein de la Grande Muette. Elles ont vu leur existence rendue possible après la condamnation de la France par la Cour européenne des Droits de l'Homme fin 2014.
La sur-complémentaire collective à adhésion facultative est en voie de généralisation pour compenser la baisse des garanties sur les contrats socle obligatoires. Sauf que l’équilibre financier de cette option dépend du taux de souscription des salariés. Un pari très risqué, mais obligé, pour les assureurs. Au point que l’idée de rendre l’option...obligatoire arrive sur la table.
Dans une décision en date du 12 décembre 2016, à la forte publicité (PBI), la Cour de cassation pose la condition que doit nécessairement remplir un syndicat pour se présenter à des élections professionnelles, à savoir le respect des valeurs républicaines (Cass. soc., 12 décembre 2016, n° 16-25793).