Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #107
Passage en dessous du seuil de certification obligatoire : un CE peut-il ''congédier'' son CAC ? - Dépenses pour financer une clause de cession : une charge considérée comme exceptionnelle - Cunningham Lindsay devra-t-il revoir ses pratiques fiscales suite à une plainte du CE ? - Les dossiers TEPA toujours actifs : la CFTC de CSC veut y croire
La qualité de vie au travail (QVT) ne se décrète pas, elle se co-construit. Cela paraît évident mais nous n'y sommes pas encore dans de nombreuses entreprises.
Le gouvernement persiste et signe : pas de compensation pour Action Logement !
Dans le cadre du projet de budget 2017, le gouvernement avait annoncé qu’il envisageait désormais d’affecter au Fonds national d'aide au logement (FNAL) la grande majorité des 133 millions d’euros constituant depuis 2005 la juste contrepartie de l’exonération à l’assujettissement à la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) pour les entreprises entre 10 et 20 salariés.
Comme le craignait la MFP, le ministère de l’Éducation nationale fait le choix de ne plus s’inscrire dans une offre globale et solidaire protectrice pour l’ensemble de ses quelque 2,5 millions d’agents, actifs et retraités.
La communauté LGTBQ s’inquiète à propos de l’avancée de ses droits alors que les mouvements conservateurs sont de plus en plus influents de part et d’autre de l’Atlantique. L’occasion pour le « think & do tank » Pour La Solidarité de revenir sur les discriminations subies par les lesbiennes, gays, bisexuels, trans et queers dans le milieu professionnel.
Hausse en vue des retraites anticipées pour les fonctionnaires
Le nombre de gens bénéficiant d’un départ anticipé à la retraite au titre de la carrière longue devrait exploser en 2017. Les agents de la fonction publique devraient être nombreux à profiter du dispositif.
LFSS : pas de retour des clauses de désignation en prévoyance
Il n'y aura finalement pas de retour des clauses de désignation en prévoyance.
Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la LFSS (article 32) introduisant un mécanisme de co-désignation, dans sa décision rendue en fin d'après-midi le 22 décembre.
En Europe, les jeunes vulnérables, « ni à l'emploi, ni aux études, ni en formation » (NEET), en décrochage scolaire et rencontrant des difficultés à s’insérer dans le monde du travail, sont très nombreux. Dans cette « étude & dossier », Pour La Solidarité propose une boîte à outils destinée à favoriser l'intégration de ces jeunes dans la société.
Le 1er janvier 2016, la loi sur la généralisation de la complémentaire de santé entrait en vigueur. Destinée à améliorer la couverture de santé complémentaire des salariés du privé, cette mesure crée des déceptions au sein de la population concernée, sans compter qu’elle ne résout pas le problème d’accès aux soins pour les individus les plus fragiles.