La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 2014-173) du 21 février 2014 et promulguée au Journal Officiel du 22 février a introduit dans le code du travail et dans le code pénal un nouveau motif prohibé de discrimination, fondé sur le lieu de résidence.
L’art L1132-1 du code du travail se trouve ainsi modifié :
L’activité de portage salarial se développe depuis de nombreuses années sans cadre juridique. À l’occasion de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008, les partenaires sociaux ont décidé qu’un cadre précis serait défini et que « la durée du contrat de portage ne devra pas excéder trois ans ».
Alors que les opérateurs télécoms, secoués par la vague « low cost », subissent une forte pression sur leurs revenus, leurs marges et leur capacité d’investissement (avec les conséquences que l’on sait sur les emplois), que le rapport revenus/investissements se creuse entre les États-Unis et l’Europe, et qu’il faudrait prendre des mesures pour protéger le secteur, les rég
Lors du forum questions CE, organisé par FO le 8 avril, une table ronde a été consacrée aux transformations du dialogue social. Les différents intervenants n'ont pas eu de mots assez durs sur les conséquences de la loi de sécurisation de l'emploi, en particulier sur les procédures collectives de licenciement.
Des agents enchaînaient les contrats précaires, parfois depuis 35 ans !
Conclusion d’un avenant le 1er avril 2014, révisant l’article 4 du chapitre 2 de l’accord national du 22 juin 1999, relatif à la durée du travail et le dispositif de mise en œuvre des conventions de forfait en jours.
Le conseil d'administration du groupe Orange a validé la nouvelle offre d'actions réservées au personnel (ORP). Deux tranches de souscription et deux formules de placement sont possibles (panachage autorisé). Il reste encore une inconnue, persifle la CFDT : le montant qu'affichera l'achat au moment de l'action.
L'inter-CFDT de Dassault-Aviation met à nouveau un simulateur pour estimer la participation pour l'année 2013. Pour un salaire de 30 000 euros bruts, la participation calculée selon l'accord signé s'élève à 6 300 euros (avant déductions CSG/CRDS). Elle ne serait que de 600 euros environ selon la participation légale.
Le réseau ANACT-ARACT met à votre disposition un service nommé « appui aux relations sociales ».
Cette offre d'accompagnement destinée aux entreprises, vise à améliorer la qualité et l'efficacité de leurs relations sociales et ainsi de faciliter le dialogue social.