L'administrateur provisoire de Sciences-Po Aix (qui dirige l'école depuis la démission du directeur Christian Duval) a mis fin à toutes les fonctions d'Hervé Estampes au sein de cette école.
L’enjeu de l’ouverture des magasins le dimanche à Paris dépasse le simple cadre national car s’y joue, selon ses défenseurs, l’image de la France par rapport aux grandes capitales européennes. Un argument qui ne touche pas le Clic-P, l’intersyndicale du commerce à Paris qui fédère plusieurs organisations syndicales (CFDT, CGT, SUD, CFE-CGC et UNSA).
Depuis 2002, la clause de non-concurrence du contrat de travail ne prévoyant pas de contrepartie financière est nulle (cass. soc. 10 juillet 2002, n° 00-45.135). La décision, désormais ancienne, laisse subsister bien des questions.
Si les droits et libertés économiques sont largement garantis par le droit de l’Union européenne, il reste une marge de progression importante pour renforcer la protection des droits sociaux et des libertés fondamentales dans la législation communautaire.
En obligeant l’UE à adhérer à la convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme
C'est bien une base de données économiques et sociales (BDES) que la loi impose et non une base documentaire. Voici à quoi ressemble la « BDES » d'un grand groupe composé de 3 sociétés.
Suite à un nouvel écroulement de la prime d'intéressement à STMicroelectronics, désormais réduite à peau de chagrin (soit environ 500 euros pour les plus bas salaire), des salariés de STMicroelectronics ont débrayé de manière spontanée à déjà trois reprises à Crolles (mercredi soir, jeudi matin, jeudi soir etc.).