« Les avocats sont de plus en plus consultés sur des questions dont les réponses sous-entendent une analyse des chiffres. Or, seuls les experts comptables auprès des CE ont le droit d’obtenir ces données auprès de l’entreprise », estime Christophe Baumgarten, fondateur de JDS avocats et qui a créé fin 2014 JDS Experts.
Après avoir mis en évidence le fait qu'il pourra considérer comme fautif, l'employeur ne peut pas d'emblée prononcer la sanction disciplinaire. Le droit disciplinaire a mis en place un complexe de règles qui a pour objet de conférer des droits et des garanties au salarié.
À l’occasion de son assemblée générale, la Mutualité Fonction Publique (MFP) a fêté le 4 juin dernier ses 70 ans d’engagement solidaire au service de la protection sociale des agents publics actifs et retraités, en présence des mutualistes, des organisations syndicales et des représentants du gouvernement.
Dans notre précédent article, début juin « Étude du coût de développement d’une solution Excel en interne », nous avons présenté les ressources à mobiliser par les PME, pour réaliser leur propre base de données économiques et sociales (BDES) sous Excel.
Patrons-voyous.fr recense les entreprises condamnées pour des fautes envers leurs salariés. Si instructif que les patrons aimeraient bien le voir disparaître…
Tel est le titre du rapport présenté ces jours-ci au ministre de la Défense suite à la commande passée fin décembre 2014 par le Premier Ministre à Bernard Attali, conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes, pour « mettre en perspective la stratégie de l'École Polytechnique ».
En septembre 2014, était publiée l'ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les handicapés.
