Miroir Social
  • Politiques publiques et pratiques d'entreprise sur les questions d'âge et travail
    Le choix du thème du séminaire de 2013 est parti d’un constat : l’âge dispose d’un statut de variable numérique, qui lui confère un rôle particulier dans les politiques sociales, les dispositions qu’elles contiennent (en termes de seuils notamment) et l’évaluation (quantifiée) de leurs résultats.
    Bilel Osmane mer 16/12/2015 - 07:26
  • Accord pour la création de la Fédération française de l'assurance

    Une étape importante dans le processus de « maison commune » engagée par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) et la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).

    Jacky Lesueur mer 16/12/2015 - 06:19
  • Focus
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    15 / 12 / 2015

    CFE-CGC : les relations entre élus et salariés au cœur du diagnostic sur les RPS à la confédération

    C’est dans un contexte particulier de luttes intersyndicales à l‘approche du congrès de la CFE-CGC de juin 2016 que fuite un rapport d’évaluation des RPS au siège de la confédération. Ce rapport dont nous avons pris connaissance illustre d’abord le choix pour les représentants du CHSCT de cette PME syndicale de ne pas user du droit à expertise à la suite d’un droit d’alerte. Si la direction confédérale a allégé et nuancé la première version de ce rapport produit par un cabinet IPRP sélectionné par ses soins, la version finale illustre malgré tout à quel point les relations entre élus et salariés se trouvent au cœur du diagnostic sur les RPS à la confédération. Une problématique d'ailleurs largement partagée dans toutes les structures ou élus et salariés cohabitent : syndicats, associations, mutuelles, gros comités d’entreprise…conseil régionaux
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    15 / 12 / 2015 | 17 vues

    Frais d’expertise du CHSCT : l’employeur est-il encore tenu de les payer ?

    Selon l’article L. 4614-12 du code du travail, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu’un risque grave est constaté dans l’établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. L’article L. 4614-13 indique, lui, que les frais d’expertise sont à la charge de l’employeur.
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    15 / 12 / 2015 | 111 vues

    Le groupe Etam met en place le don de RTT

    Le groupe Etam signe un accord collectif sur la mise en place d’un fonds de solidarité pour aider les salariés parents d’un enfant gravement malade. S’appuyant sur les principes de la loi Mathys, cet accord instaure un cadre visant à répondre à une situation concrète qui a déclenché une forte émotion et un mouvement de solidarité chez les salariés du groupe.
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    15 / 12 / 2015 | 22 vues

    Complémentaire de santé des retraités : un projet de décret modifie la loi Évin

    Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire de santé aux retraités, le projet de décret aménageant la loi Évin (prévoyant le maintien des garanties du contrat collectif de complémentaire de santé après un départ en retraite avec une augmentation de tarif ne pouvant être supérieure à 50 %) est désormais connu.
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    15 / 12 / 2015 | 29 vues

    Marisol, les marchands et les indifférents

    Sauf à abroger le code de la mutualité et à supprimer explicitement les sociétés de personnes, il est peu probable qu’un ministre de la santé et un gouvernement s’acharnent autant sur les petites mutuelles que ne l’ont fait Marisol Touraine et les gouvernements auxquels elle a appartenu.

    Depuis 2013, les petites mutuelles ont subi :