Un arrêt récent de la chambre sociale de la Cour de cassation de novembre 2015 (14 11 865) rappelle que, pour que le CHSCT puisse constater à raison un risque grave et nommer un expert, trois conditions doivent être réunies :

Le SICTAME UNSA de Total s’interroge sur la mise en œuvre des engagements de Total en matière de diversité sexuelle. En mai 2014, le groupe signait en effet la charte d’engagement LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans) portée par l’association l’Autre Cercle.

Pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés, l’employeur doit prêter une attention toute particulière à ces derniers en leur permettant de bénéficier d’un repos entre leurs jours de travail. C’est ce qu’on appelle « le repos quotidien ».