Pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés, l’employeur doit prêter une attention toute particulière à ces derniers en leur permettant de bénéficier d’un repos entre leurs jours de travail. C’est ce qu’on appelle « le repos quotidien ».

Règles en matière de repos quotidien

Tout salarié doit pouvoir bénéficier d’un repos quotidien entre deux prises de poste. En effet, en vertu de son obligation de sécurité de résultat, l’employeur a le devoir de surveiller la santé et la sécurité de ses employés. Cette notion de repos quotidien ne s’applique pas aux cadres dirigeants. L’article L3131-1 du code du travail précise que « tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives ». Il s’agit là d’un repos minimal imposé légalement mais qui peut être toutefois réduit sans pouvoir être inférieur à neuf heures si un accord collectif ou une convention collective le prévoit ou si l’employeur justifie d’un surcroît d’activité en ayant obtenu l’autorisation de l’inspecteur du travail.

Sanction pour non-respect du repos quotidien

Depuis de nombreuses années, la Cour de cassation se prononce sur des affaires mettant en cause le non-respect du repos quotidien et reste fidèle quant à sa lignée jurisprudentielle concernant le temps de travail.

C’est ainsi que dans un arrêt du 18 février 2016, elle a précisé que le non-respect du repos quotidien entraînait un préjudice au salarié.

Ainsi, tout salarié qui s’estime lésé dans son droit au repos peut saisir la juridiction prud’homale afin de réclamer réparation. Le montant des indemnités étant laissé à l’appréciation souveraine des juges du fond.

Conclusion

L’employeur doit respecter son obligation de sécurité de résultat et doit permettre à ses salariés de bénéficier de leur repos quotidien minimal.