L’accord sur le contenu du PSE épousseté

Une note d’information, encore très générale, concernant les activités de maintenance du groupe Atos (ex-maintenance du groupe Bull) vient d’être remise au CE d'Atos Bull Technologies.

Les organisations CGT de la prévention/sécurité et de la Police Nationale sont viscéralement opposées à l’armement des agents de sécurité.

Depuis le 1^er janvier 2018, suite au décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l’exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d’une arme, l’armement des agents de sécurité peut se généraliser.

L’article 4 de l’ordonnance du 22 septembre 2017 portant sur la prévisibilité et la sécurisation des relation de travail ouvre à l’employeur la possibilité pour celui-ci d’utiliser des modèles de lettre de notification de licenciement.

Les deux groupes AG2R La Mondiale et Matmut dévoilent les grands principes du projet ayant été présentés à leurs conseils d’administration en décembre. Ceux-ci ont donné leur approbation à l’ouverture de travaux préliminaires et la poursuite des négociations.

Par la décision n° 2017-686 QPC du 19 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel vient de répondre à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par FO à propos de l’article L 2324-22-1 du Code du travail qui impose une représentation équilibrée et proportionnelle entre hommes et femmes aux élections professionnelles.