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17 / 07 / 2019 | 39 vues

Promouvoir le statut de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) auprès des associations sportives

Dans le cadre de l’événement « rencontre des solutions de sport et ESS » organisé par le Ministère des Sports, qui s'est tenu le 2 juillet, à Saint-Denis, la Confédération générale des sociétés coopératives et le Ministère des Sports ont signé une convention de partenariat pour promouvoir le statut de société coopérative d’intérêt co

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06 / 06 / 2019 | 70 vues

Emploi, chiffre d'affaires : les sociétés coopératives poursuivent leur développement

La Confédération générale des SCOP vient de présenter son bilan pour l’année 2018, année marquée par une croissance de l’emploi, un chiffre d’affaires en progression et un développement du nombre de sociétés coopératives, confirmant ainsi la conciliation effective de performances économiques et sociales de ce mode d’entreprendre.
 

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31 / 05 / 2019 | 180 vues

La Coopérative de Santé Richerand : le premier centre de santé sous forme de SCIC

Les ordonnances « santé » de janvier 2018 ont autorisé la gestion des centres de santé par des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), sous une double réserve : ces centres doivent respecter la non-lucrativité, en inscrivant dans leurs statuts la mise en réserve de l’intégralité de leurs excédents et les seules personnes morales habilitées à gérer de tels centres (mutuelles, collectiv

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24 / 12 / 2018 | 4 vues

Les parlementaires se prononcent en faveur du développement des SCOP et des SCIC

Le 19 décembre, lors du vote du projet de loi de finances 2019 en deuxième lecture, les députés ont confirmé le maintien de la franchise d’impôt au titre de la provision pour investissement (PPI) que les sociétés coopératives et participatives (SCOP) utilisent pour la réalisation d’investissements dans les quatre ans de sa constitution (article 237 bis A du code général des impôts).