En imaginant que le salaire perçu au cours des 12 mois précédents l’arrêt de travail ait été établi à 30 000 €, le salarié recevra une indemnisation de 3 750 € par an, soit 312,50 € par mois, en cas d’incapacité partielle permanente (IPP) de 25 % ce qui correspond au seuil d’éligibilité des dossiers de reconnaissance des affections psychiques par la branche accident du travail et maladie profes
Le mot « négociation » a été quasiment exclu du débat social, lui substituant celui de « dialogue social ».
L’indemnisation des maladies professionnelles est régie par des principes restrictifs établis il y a plus d’une centaine d’années, issus du compromis de 1898 sur les accidents du travail : réparation automatique et forfaitaire en contrepartie de l’absence de responsabilité de l’employé et de l’immunité de l’employeur.
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