Monsieur,

Malgré le travail accompli depuis quelques années à la Ville de Paris afin de rappeler que la neutralité est l'une des valeurs fondatrices du service public, force est de constater que le principe de laïcité qui en découle est encore trop souvent bafoué.

Un groupe de travail devant examiner les projets de décrets relatifs au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) a été réuni par la DGAFP le 29 mars 2018.

Cette réunion a tourné court, la fédération des services publics CFE-CGC ayant quitté la séance.

Lorsqu’un syndicat remplace un représentant syndical (RS) au comité d’entreprise (CE/CSE), il faut qu’il le précise dans la désignation notifiée à l’employeur. Faute de quoi, comme la Cour de cassation vient de le juger, un employeur peut engager une action en annulation des désignations surnuméraires, y compris de délégués syndicaux (DS) (Cass. soc., 14 mars 2018, n° 17-16110).