Santé & prévoyance : « Le coût fiscal et social des contrats collectifs est très élevé » - Yves Daudigny, PS
- Protection sociale parrainé par MNH
Même subventionnée, la complémentaire santé reste trop chère. Le prix moyen annuel du contrat est de 764 euros par an, pris en charge à 50 % par l'ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé). Mais 70 % des bénéficiaires potentiels de l'ACS n'en font pas la demande.
Dans un arrêt rendu le 11 janvier, la Cour de Cassation confirme plusieurs jugements rendus en la matière au fil des ans sur la notion de discrimination syndicale et les conséquences sur les évolutions de carrières des militants concernés.
C’est à l’appel d’une intersyndicale que les agents de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais sont invités à se présenter habillés en noir ce jeudi 26 janvier 2012 à partir de 14h00, devant les locaux de la DIRECCTE en mémoire de Romain Lecoustre, un inspecteur du travail qui a été retrouvé pendu à son domicile le 18 janvier dernier.
Par deux arrêts de la chambre sociale, en date du 14 décembre 2011, qui connaissent une large publication puisqu’ils figureront tant au bulletin qu’au rapport annuel de la Cour de Cassation (Cass. soc., 14 décembre 2011, n° 10-11.042, FS-P+B+R ; Cass. soc.
© 2019 Miroir Social - Réalisé par Cafffeine