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01 / 06 / 2012 | 8 vues
Jean-Claude Frey / Membre
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Le contentieux entre LCL et la mutuelle UMC s'impose sur le fond

Faisant suite à l'assignation délivrée le 23 novembre 2011 par la MPLCL (Mutuelle du Personnel de LCL) contre LCL et le CCECL, une première audience le 10 avril 2012 a fixé au 15 mai 2012 l'ordonnance du juge de la mise en état.

LCL et le CCECL avaient en effet invoqué la nullité de l'assignation délivrée par la MPLCL pour le motif que la mutuelle avait été dissoute en date d'effet du 1er janvier 2011 et n'avait donc depuis cette date plus d'existence juridique.

Le juge a reconnu sans réserve le droit d'assigner LCL et le CCECL à la MPLCL et à la Mutuelle UMC de venir aux droits.

LCL et le CCECL sont déboutés et condamnés à verser à l'UMC la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

L'affaire est renvoyée à l'audience du 4 septembre 2012, où le LCL et le CCECL devront présenter cette fois leurs conclusions.

Même si cette décision ne peut présumer du jugement qui sera rendu au fond, il sagit dun succès certain, ne serait-ce qu'au regard de l'énergie déployée par nos contradicteurs pour ne pas aborder le fond...

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