Le CHSCT de l'Apec porte plainte contre contre X pour mise en danger délibéré de la vie d'autrui
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En cas de réalisation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la victime a droit à une indemnisation. À cet effet, la loi du 9 avril 1898 a mis en œuvre un système de réparation forfaitaire, compensant la perte de revenus professionnels. Le caractère forfaitaire de cette réparation étant la contrepartie de son automaticité.
Surcouf, la chaîne de magasins spécialisée dans la micro-informatique et le « high-tech », a décidé le mode de rémunération de ses 310 vendeurs. La variable ne sera plus calculée sur le chiffre d'affaires mais sur la satisfaction des clients.
Dans le cadre d’un déplacement dans le Sud-Ouest, notamment consacré aux questions de la dépendance due à l’âge ou à la maladie, le Président de la République a de nouveau exprimé sa volonté de créer une cinquième branche de la Sécurité sociale destinée à « la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et handicapées », conformément à ce qu'il avait promis lors de la campagne électora
Alors que le temps de la négociation était arrivé après 8 mois passé à dresser un état des lieux, des inquiétudes sont nées du côté des organisations syndicales sur l’étendue des compétences des instances représentatives du personnel (IRP).
La métallurgie CFE-CGC a signé le 17 mai l’accord de branche sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, après plusieurs mois de négociations. Elle se réjouit de ce que plusieurs dispositions de l’accord devraient faire évoluer le dialogue social, particulièrement dans les entreprises de moins de 300 salariés.
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