Dans le récent arrêt n° 09-15993 du 3 juin 2010, la Cour de Cassation a décidé que lorsque l’accident ou la maladie professionnelle est dûe à la faute inexcusable de l’employeur, la victime peut poursuivre l’employeur qu’elle estime auteur de la faute inexcusable sans prendre en compte les conventions conclues entre ses employeurs successifs, par exemple la cession d’une branche d’activité entr

À la Sécurité sociale, les négociations salariales sont au point mort. C’est la conclusion que l’on peut tirer de la réunion paritaire nationale sur les salaires qui s’est tenue à l’Union des Caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS) le 19 janvier 2011.

« Le référendum est un excellent outil lorsqu’il s’agit d’examiner certains sujets techniques qui ne font pas l’unanimité. Exemple : la mise en place d’une mutuelle santé. Certains salariés en bénéficient grâce à leur conjoint, d’autres non. Un référendum permet de trancher démocratiquement ce type de questions, sans avoir besoin de recourir aux syndicats.

Pour la première fois en France, un cabinet de conseil en Ressources Humaines et Management est accrédité par l’ILM, Institute of Leadership & Management, le plus grand institut dédié au management au monde.

Un groupe de travail consacré à la réforme de l’administration territoriale de l’État (REATE), s’est tenu le 19 janvier, sous la présidence du directeur des ressources humaines du secrétariat général.

Le mois de décembre 2010 a vu naître une nouvelle fédération : la FIRPS (fédération des intervenants en risques psychosociaux). Cette création nous conduit à quelques réflexions quant à la possibilité de fédérer les différents acteurs de la santé au travail.

Six cabinets d’avocats spécialisés en droit social se réunissent pour créer L&E (Labour & Employment) Global. Cette plateforme internationale offre des services intégrés et innovants aux employeurs pour toutes leurs questions de droit du travail, de droit de la sécurité sociale, de systèmes de rémunération et de mobilité internationale.