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Anne Hidalgo fait volte-face sur l'ouverture des magasins le dimanche
La Ville de Paris veut étendre l'ouverture dominicale des commerces. Cette décision choque au sein de sa majorité.
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Prescription des faits fautifs et poursuites pénales
Par une décision du 13 octobre 2016 (n° 15-14006), la chambre sociale de la Cour de cassation a clairement énoncé que l’ouverture d’une enquête préliminaire, qui n’a pas pour effet de mettre l’action publique en mouvement, n’est pas un acte interruptif du délai prévu à l’article L 1332-4 du code du travail (cet article énonçait que l’employeur dispose d’un délai de 2 mois à compter du jour où i
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Stimulus annonce l'acquisition de Capital Santé
Aux termes d’un accord conclu avec le groupe Julhiet Sterwen, le cabinet Stimulus acquiert Capital Santé et renforce ainsi son leadership dans le domaine de la santé psychologique au travail. -
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Comment expliquer l'écart entre apprentissage et utilisation des acquis ?
Seulement 10 à 30 % de ce qui est appris est utilisé en situation de travail. Les raisons de cet écart entre apprentissage et utilisation des acquis sont nombreuses. La formation peut ne pas être appropriée : contenu trop théorique, méthodes inadaptées etc.
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Vers un plan d'action européen pour l'économie sociale
Quel plan d'action pour l'économie sociale et solidaire en 2017 ? Comment développer une stratégie commune et adaptée en Europe ?
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Comment efficacement mettre en œuvre le recours judiciaire en cas de défaut dans la procédure de consultation avec délai préfix ?
Voici la première jurisprudence de la Cour de cassation sur la nouvelle procédure d’information-consultation ou comment pratiquer utilement le recours judiciaire pour espérer faire repousser la fin de la consultation. Elle est très riche d’enseignements, autant dans ce qu’elle dit que dans ce qu’elle n’exclue pas. -
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Les salariés de Dia pourront enfin être réintégrés dans le groupe Carrefour
Soulagement pour les 47 salariés de Dia. Le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire des 8 magasins repris par Gastt. -
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Les « dames pipi » ont retrouvé un emploi mais poursuivent leur combat judiciaire
Depuis juin 2015, nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises d'évoquer les rebondissements de ce dossier. Où en est-on aujourd'hui ? -
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Le groupe Up renforce son dialogue social en signant un accord innovant sur la représentation du personnel
La direction de la Scop Chèque Déjeuner, maison-mère du groupe Up, et l’ensemble des organisations syndicales représentatives, ont signé le mardi 4 octobre 2016 un accord collectif particulièrement innovant.
Le texte prévoit la fusion des Instances représentatives du personnel (IRP) dans un seul et même Comité Economique et Social (CES) au rôle et pouvoir élargis.
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Le gouvernement renonce à taxer les ASC des CE
« Compte tenu de l'ampleur des sujets a traiter », la mission de concertation sur une réforme des conditions d'exonération des charges sociales sur les prestations des CE confiée le 2 septembre à l'Inspection générale des finances, « ne devrait pas conduire a