Cet accord est sensé organiser le fonctionnement des instances représentatives du personnel et des syndicats dans l'entreprise.
Il défini leurs moyens de fonctionnement.
La CFDT et la CFE-CGC ont signé l'accord salarial 2008 qui a notamment intégré dans la négociation, mais hors accord, un engagement financier sur le contrat de prévoyance. La CGT, FO et la CFTC ne signeront pas. L'accord est majoritaire.
Faire bénéficier les salariés des PME et TPE d’une couverture complémentaire relève bien souvent du casse-tête. Néanmoins, l’émergence d’accords de branches, d’offres qui prennent en compte les spécificités de ces entreprises permettent peu à peu de répondre à cette revendication croissante des salariés.
Voici le projet d'accord visant à mettre sur pied un seul et unique contrat de prévoyance au sein du groupe Safran fruit de la fusion de Snecma et de Sagem en mai 2005. Le dossier a été ouvert le 26 février 2006. La phase de négociation s'est achevé le 25 octobre 2007.
A compter du 1er janvier 2008, les activités du GIE EXAPROD et de la SAS ISFM vont être regroupées avec celles du GIE APIS-CA pour donner naissance au
GIE EXA qui reprendra l ‘ensemble de leurs activités.
Le présent accord est conclu avant la date effective de regroupement des 3 entités, avec toutes les sections syndicales présentes.
A compter du 1er janvier 2008, les activités du GIE EXAPROD et de la SAS ISFM vont être regroupées avec celles du GIE APIS-CA pour donner naissance au
GIE EXA qui reprendra l ‘ensemble de leurs activités.
Le présent accord est conclu avant la date effective de regroupement des 3 entités, avec toutes les sections syndicales présentes.
Dispositif d'indemnisation des astreintes et de paiement des heures supplémentaires effectuées dans le cadre des interventions attachées aux travaux liés aux projets et au maintien de la continuité de service de la production informatique.