Ressources d'entreprise
Organisations
T-Systems : Accord relatif aux modalités d'exercice du droit syndical et social
Cet accord est sensé organiser le fonctionnement des instances représentatives du personnel et des syndicats dans l'entreprise.
Il défini leurs moyens de fonctionnement.
Fichier de la ressource
Signataires
CGT-FO
CFDT
CFE-CGC
la CGT n'existait pas lors de la signature.
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