La justice reconnaît le droit à expertise CHSCT sur le Lean management chez Cap Gemini, spécialiste du Lean
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Très étudiée et sérieusement envisagée dans les années 2005 à 2007, la TVA sociale a basculé aux oubliettes, à l'exception de son application outre-mer. L’objet de cette TVA sociale est de changer le mode de financement de la protection sociale via une augmentation de la TVA et la diminution équivalente (ou en éliminant) les cotisations sociales.
Parmi les grandes annonces de ces documents, le CAS prévoit la création de 783 000 emplois nets dans le secteur marchand d’ici 2016, soit en moyenne environ 160 000 emplois créés par an.
La réforme du supplément familial de traitement (SFT) annoncée cet été et dont l'application était prévue pour le 1er janvier 2012 n'aura pas eu lieu. La question étant désormais de savoir quand le dossier sera vraiment ouvert ?
En 2007, il n’y avait eu que 7 sanctions de premier degré (avertissement, blâme, mise à pied sans solde de moins de 6 jours) et 4 sanctions de deuxième degré (mise à pied sans solde de six à quinze jours, rétrogradation et licenciement pour faute grave ou lourde sans préavis) chez Air France.
Le 19 septembre 2011, une rencontre-débat à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) avait rassemblé 240 syndicalistes de tous bords.
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