Restriction à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique d'État
La future circulaire doit remplacer la circulaire fonction publique du 18 novembre 1982, suite à la révision du décret 82-447 modifié.
L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de donner son agrément à l’affiliation de SMI à la SGAM Covéa. L’obtention de cette autorisation était la dernière étape préalable au rapprochement de SMI et des enseignes du groupe Covéa.
Le 25 septembre 2013 [1], la chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé, au visa de l’article L 1331-1 du Code du travail, que :
« Il n'y a pas de conflit d'intérêt car la présidente et son mari étaient divorcés au moment des faits », affirme en mars 2009 le directeur juridique de Manpower US aux élus du CE, à propos d’un appel d’offres remporté en 2008 par une société informatique fondée par l’ex-mari de la PDG du groupe en France.
Le droit d’alerte et de retrait correspond à la faculté, pour le salarié se trouvant en présence d’un danger qu’il estime grave et imminent pour sa vie ou sa santé, de signaler cette situation à l'employeur et de s’en retirer.
En juin dernier, tous les syndicats de Total ont signé un accord sur la rémunération des brevets déposés par les salariés. L’accord concerne :
C’est une particularité parisienne. Les catacombes, qui accueillent depuis trois siècles les dépouilles de six millions de Parisiens, évacués des cimetières pour des raisons de salubrité publique, dépendent des musées de la Ville de Paris (et plus particulièrement du musée Carnavalet).
Dans le domaine du tissage, on tordait autrefois plusieurs fils entre eux pour en obtenir de plus solides. Cependant, cette opération n'était pas simple dans la mesure où les fils n'étaient pas toujours de même largeur. Il fallait donc beaucoup d'expérience et de minutie pour pouvoir obtenir un fil retors de la meilleure qualité qui soit.
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