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21 / 10 / 2013
Rodolphe Helderlé / Abonné
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Un accord pour rémunérer les inventions brevetées des salariés de Total

En juin dernier, tous les syndicats de Total ont signé un accord sur la rémunération des brevets déposés par les salariés. L’accord concerne :

  • l’invention de mission, correspondant aux fonctions effectives du salarié, qui appartient à l’employeur ;
  • l’invention hors mission, présentant un lien avec l’entreprise, qui appartient au salarié mais dont l’employeur peut s’attribuer la propriété.

Trois niveaux de rémunération sont prévus.

  • Le dépôt

750 € pour un seul inventeur ; 500 € par co-inventeur s’il y en a entre 2 et 4, 2 000 € à répartir par salariés s’il y a plus de 4 co-inventeurs.

  • La procédure d’extension en phase nationale

1 000 € pour un seul inventeur ; 750 € par co-inventeur s’il y en a entre 2 et 4, 3 000 € à répartir par salariés s’il y a plus de 4 co-inventeurs

  • La mise en exploitation selon 3 critères
  • Le cadre général de la recherche ayant conduit à l’invention (de 400 à 1 600 €).
  • La difficulté de la mise au point pratique de l’invention (de 400 à 1 600 €).
  • La valeur économique de l’invention (de 3 000 à 12 000 €).

Au total, un salarié inventeur peut donc toucher un maximum de 16 950 €.

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