Par un arrêt de principe voué à une large publicité, la Cour de cassation revient sur la notion d’établissement distinct dans le cadre des élections professionnelles à la SNCF.
C’est la jurisprudence qui a initialement créé cette notion, dans le cadre des élections professionnelles de comité d’entreprise ou de désignation du délégué syndical.
Bonjour,
Au premier épisode sur MiroirSocial (lien ici) je vous avais promis une suite... la voilà !
Au même titre que pour les emplois à domicile et pour les dons, l’avantage fiscal pour encourager les salariés à adhérer à une organisation syndicale va survivre au prélèvement à la source.
Les atermoiements du gouvernement sur le sujet de ces diverses déductions fiscales n’ont pas simplifié la compréhension du dispositif.
Lors de son invention en 2014, les pouvoirs publics ont rapproché le CPF des mécanismes de retraite : on accumulerait des heures (ou des euros) de formation comme des droits pour la retraite. Pourtant et plus que jamais, la formation n'est pas une retraite des salariés ; c'est une dynamique qui se rit des stocks et des réglementations figées.
Le nouvel accord d'entreprise signé en 2018 par la CFE-CGC et la CFDT et les nouvelles organisations des métiers sont mis en place depuis le 1er janvier. Les salariés commencent déjà à réaliser que leur quotidien au travail est complètement bouleversée et que ce n'est que le début.
Ou quand le malheur de quelques-uns ne doit pas retomber sur tous les autres...