Cette nouvelle vidéo de ma chaîne YouTube "Mon CSE et moi" intitulée "Pourquoi tant d'accords de Forfait en jours sont INVALIDES (et les conséquences pour les salariés)" détaille les conditions légales nécessaires pour qu'un accord de forfait en jours soit valide, et les conséquences pour les employeurs et pour les salariés lorsqu'il est invalidé par la Justice.
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapées: Les outils du Fiphfp pour accompagner les employeurs publics dans leur déclaration annuelle
En 2024, selon l’OFGL, les dépenses de fonctionnement du secteur communal s’élèvent à 129,5 Md€ et ses dépenses d’investissement à 50,2 Md€, soit un total de 179,7 Md€. Les principales dépenses de fonctionnement sont les frais de personnel (58,7 Md€), les achats et charges externes (40,7 Md€) et les dépenses d’intervention (21,0 Md€).
La création de la Foncière de l’Etat, adoptée à l’Assemblée nationale le 28 janvier à la suite de la PPL (proposition de loi) de Thomas Cazenave (Renaissance), devra désormais être examinée par le Sénat. La foncière qui prendrait la forme d’un établissement public, serait propriétaire des bâtiments, soit gestionnaire du patrimoine de 195 000 bâtiments.
À la veille de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi-cadre sur les transports, le CESE a publié son avis rendu sur saisine du Premier ministre .
Le Dr. Cyrille Isaac-Sibille, Député de la 12e circonscription du Rhône livre ses réflexions a bien voulu livrer quelques réflexions au CRAPS (le Cercle de Recherche et d'Analyse sur la Protection Sociale). Pour lui, "La circulation des données permise par la mise en place du standard FHIR […] doit nous permettre d’aller plus vite vers un système de santé plus sobre, plus efficace »
Robert Gelli, Déontologue à la Haute Autorité de Santé, ancien Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces au Ministère de la Justice, ancien Procureur Général près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence Membre du collectif Galilée.sp, livre ses réflexions dans l'ouvrage collectif publié ces derniers mois "Rallumons les Lumières !"...des réflexions plus que jamais d'actualité...
L’UDES vous propose une analyse des principales évolutions apportées par le Gouvernement à la version initiale du texte, à l’issue de l’adoption d’une première version par le Sénat en décembre, de l’échec de la commission mixte paritaire et des négociations engagées en janvier en vue d’un accord de non-censure.