Depuis quelque temps, des économistes mettent en doute la pertinence du coût de services publics comme l’éducation qui apparaît dans des statistiques tirées de la comptabilité budgétaire ou de la comptabilité nationale. Ce coût serait en effet indûment gonflé selon eux par les cotisations sociales des employeurs de la fonction publique.

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Les dépenses budgétaires (comptabilité budgétaire) et les dépenses publiques (comptabilité nationale) incluent les cotisations sociales dues par les employeurs publics (État, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics…), ce qui est normal et permet de rapprocher les dépenses attribuées aux services publics d’un coût complet.

Le taux des cotisations de retraite dues par les employeurs de fonctionnaires semble toutefois excessivement élevé (78,3 % en 2025 pour les fonctionnaires civils de l’État) au regard de celui des employeurs de salariés du secteur privé (16,7 %). Il permet en effet d’équilibrer les comptes de ces régimes spéciaux de retraite, dont la démographie est particulièrement défavorable pour diverses raisons : limitation des recrutements dans les services de l’État, hausse de la part des agents contractuels qui ne cotisent pas à ces régimes dans ces recrutements, départs plus précoces que l’âge minimal de droit commun. Ce taux élevé permet aussi de financer des éléments de solidarité dans le calcul des pensions (majorations en fonction du nombre d’enfants par exemple) qui sont financés par l’impôt dans les autres régimes.

Il faudrait distinguer dans les dépenses de ces régimes spéciaux de retraite ce qui doit être financé par des cotisations sociales des employeurs publics, incluses dans le coût des services publics concernés, et ce qui doit être financé par des impôts généraux ou des subventions de l’État, non inclus dans ce coût. Cette distinction pose toutefois des problèmes méthodologiques délicats et il n’y a pas encore de consensus sur le montant qu’il faudrait déduire des actuelles cotisations pour les remplacer par des impôts ou subventions. L’Insee a engagé des études dont il faut attendre les conclusions.

Si ces cotisations étaient pour partie supprimées et remplacées par des impôts, des subventions ou un besoin de financement supplémentaire des régimes de retraite, le déficit public (celui de l’ensemble des administrations publiques) ne serait pas modifié, mais le total des dépenses et recettes publiques ainsi que les dépenses associées aux services publics concernés seraient réduites. Cette correction modifierait néanmoins très peu les conclusions tirées de la comparaison du total des dépenses publiques entre les pays. En outre, il n’est pas sûr que la comparaison du coût ainsi corrigé des services publics en France avec leur coût non corrigé dans les autres pays soit plus pertinente.

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