Le PLFSS âprement négocié prévoit donc une nouvelle taxe sur les complémentaires-santé à hauteur d’un milliard. Cette taxe est d’autant plus perverse que bien des dernières décisions gouvernementales en matière de protection sociale ont visé, ou conduit, à augmenter la part des complémentaires dans la couverture des dépenses de santé.

La proposition de loi (PPL) relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, portant sur le volet prévoyance, a été définitivement adoptée hier à l’Assemblée nationale lors de la «niche» socialiste.