Les indemnités de rupture du salarié inapte
Indemnités de rupture en cas d’inaptitude non professionnelle
- L’absence d’indemnité de préavis
- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
- L’absence d’indemnité de préavis
Une étude menée par l’équipe mixte Péritox « périnatalité et risques toxiques » de l’INERIS et de l’université de Picardie Jules Verne, avait pour but de rechercher des effets biologiques des radiofréquences sur les fonctions de l’équilibre énergétique (régulation thermiq
Du brutal en vingt-quatre heures chrono.
« Des manières brutales ». C’est ainsi que les syndicats ont qualifié les méthodes de la Ville de Paris qui voulait muter « d’office et sous 24 heures » les agents du Centre administratif de Morland (IVème) vers les mairies d’arrondissement pour palier au manque de personnel.
Comme chacun le sait, au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau d’une branche professionnelle, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés pour être représentatives. Ce score lui confère la capacité de signer des accords collectifs.
L’intéressement mini versé en 2013 au titre de 2012 est de 2 285 € pour les 2 500 salariés de BNP Paribas Securities Services (métier titres) en poste en France. Il était de 1 797 € en 2012 au titre de l’exercice 2011.
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