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    10 / 06 / 2013 | 1447 vues
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    Quelles sont les limites au principe d’égalité de traitement ?

    Dans un arrêt en date du 24 avril 2013 (Cass. soc., 24 avril 2013, n° 12-10.196, FS-P+B+R+I), la chambre sociale de la Cour de Cassation est venue apporter une précision concernant le principe d’égalité de traitement entre les salariés.
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    10 / 06 / 2013 | 48 vues
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    Avenir du réseau ANACT-ARACT : dans l'attente d'un arbitrage ministériel

    Un groupe de réflexion tripartite composé des 5 organisations syndicales représentatives (CFDT, CGC, CFTC CGT et FO), des organisations patronales (MEDEF, CGPME et UPA) et des représentants des administrations (ANACT-ARACT, DGEFP et DGT) a été initié par le Ministre du Travail en octobre 2012 afin de « renforcer la gouvernance de la politique de santé au travail », tant au niveau national que régi
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    10 / 06 / 2013 | 27 vues
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    Élèves handicapés et aide aux directeurs d'école : les 12 000 contrats aidés sont maintenus, pas forcément les personnes

    « Le Ministère de l'Éducation nationale a confirmé à la CFDT que les 12 000 contrats d'EVS (emplois vie scolaire) et AVS (auxilaire de vie scolaire) chargés de l'aide à la direction d'école et à l'accompagnement des enfants handicapés à l'école sont maintenus pour la rentrée scolaire prochaine », annoncent dans un com
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    10 / 06 / 2013 | 20 vues
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    Élections professionelles : les musées parisiens ont désigné leurs représentants

    C’était une première à la Ville de Paris.

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    07 / 06 / 2013 | 18 vues
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    La Cour de Cassation valide sous conditions la rupture conventionnelle en cas de différends

    Par un arrêt de principe en date du 23 mai 2013 [1], la chambre sociale de la Cour de Cassation a interprété strictement des dispositions du Code du travail relatives à la rupture conventionnelle et a tranché le débat existant jusqu’alors entre les différentes Cours d’Appel en jugeant que :
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    07 / 06 / 2013 | 22 vues
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    Projet de décret sur le CHSCT : « une horreur totale »

    « C’est pire que tout », estime Daniel Sanchis au sujet du projet de décret qui doit être soumis ce vendredi 7 juin au COCT, le conseil d’orientation sur les conditions de travail.

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    07 / 06 / 2013 | 19 vues
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    La médiation obligatoire en marche

    Le 16 mai 2013, le gouvernement a pris un arrêté pour désigner les juridictions habilitées à expérimenter l'injonction de rencontrer un médiateur. Cet arrêté était attendu depuis le décret n° 2010-1395 du 12 novembre 2010. Pour l'instant, il est question d'une expérimentation. Pour l'instant, c'est seulement en matière familiale.

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    07 / 06 / 2013 | 19 vues
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    L'ensemble des syndicats signe deux accords sur l'alternance et sur la mobilité chez Schneider Electric

    Les syndicats CFDT, CGT,FO, CFE-CGC (présents au sein du groupe Schneider Electric) ont été unanimes pour signer deux accords avec la direction :

    L'un à la mi-mars, relatif au « développement de la mobilité individuelle au sein du groupe » qui vise en fait à réviser l'accord signé en 2004 sur le sujet et qui vise à répondre aux objectifs suivants :

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    06 / 06 / 2013 | 12 vues
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    Travailleurs détachés : un rapport parlementaire veut « renforcer la législation »

    Une législation européenne plus contraignante en matière d’échange de main-d’œuvre sur le territoire communautaire serait à l'évidence nécessaire... Le dernier numéro de la revue FO hebdo rappelle qu'il y a un an, sept travailleurs portugais, réduits à l’état de SDF et ne parlant pas français, avaient trouvé refuge dans les locaux de l’Union locale des syndicats  de Dreux.

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    06 / 06 / 2013 | 14 vues
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    Un CHSCT nantais en résistance contre le projet de transformation de SFR d’opérateur télécom en opérateur numérique

    Le CHSCT du site SFR de Nantes estime ne pas disposer des éléments suffisants pour rendre un avis sur a réorganisation d’ores et déjà lancée. Les salariés ont en effet déjà reçus des courriers leur faisant part de leur éligibilité au plan de départ volontaire et des départs ont été entérinés par la commission de validation des projets.

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> Compétences des représentants du personnel, avec qui on en parle ?
> Les allègements de cotisations : une aide publique dévoyée de son objet initial et devenue une trappe à bas salaire
> Le DUERP des IRP chez Ouest France
> L’Organisation de la Maintenance De Rome jusqu’à aujourd’hui
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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07/09 > Le manager augmenté par l'IA
08/09 > Devenez acteur du changement - Impliquez-vous dans les conseils de surveillance de l'épargne salariale
13/09 > Le travail : pourquoi travaillons-nous?
16/09 > Élection présidentielle : les priorités de l'ESS
 

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