Le gouvernement souhaite clarifier la situation des contrats de retraite professionnels à la suite de l’entrée en vigueur du régime prudentiel solvabilité 2. Éclairages.
Ces contrats peuvent relever soit de la directive sur l'assurance, soit de la directive sur les fonds de pension (plus connue sous l’acronyme IORP). La France a opté pour un système mixte.