Un nouveau document s’est imposé au cœur du dialogue social : le rapport de durabilité. Ce n’est pas une évolution technique de plus. C’est un changement de perspective.

Rendu obligatoire en 2022 dans le cadre du Pacte vert européen, ce rapport transforme profondément les obligations des entreprises soumises1 en matière de transparence extra-financière. Là où les anciens rapports RSE étaient souvent hétérogènes et difficiles à comparer, le rapport de durabilité est aujourd’hui normé, structuré selon des standards européens précis, audité et intégré au rapport de gestion. Il engage la responsabilité de l’entreprise.

Le rapport couvre un champ très large de données : impacts climatiques, ressources naturelles, biodiversité, conditions de travail, santé, sécurité, égalité professionnelle, formation, organisation du travail et gouvernance. Un point commun à ces informations : leur impact systématique sur les salariés et leur avenir.

A ce titre, le dispositif européen a précisément intégré les représentants des travailleurs comme acteurs incontournables à la bonne vérification la conformité, des engagements et données publiées dans le rapport. La directive indique ainsi que :

« Les États membres devraient veiller à ce que l’information en matière de durabilité soit réalisée dans le respect des droits des travailleurs à l’information et à la consultation. La direction de l’entreprise devrait dès lors informer les représentants des travailleurs au niveau approprié et discuter avec eux des informations pertinentes et des moyens d’obtenir et de vérifier les informations en matière de durabilité. Cela implique d’instaurer, aux fins de la présente directive, un dialogue et un échange de vues entre les représentants des travailleurs et la direction centrale ou tout autre niveau de la direction qui pourrait être plus approprié, à des moments, selon des modalités et avec des contenus qui permettraient aux représentants des travailleurs d’exprimer leur avis. Leur avis devrait être communiqué, le cas échéant, aux organes d’administration, de direction ou de surveillance concernés. »

 

Dans ce contexte, la transposition de la directive en France a donné lieu à une nouvelle consultation spécifique et obligatoire du CSE sur le rapport de durabilité des entreprises soumises (nouvel art L2312-17 code du travail).

Pour les élus, cette consultation ne consiste pas à prendre connaissance d’un document fastidieux mais suppose une analyse critique et efficace : confronter les indicateurs publiés à la réalité du terrain, questionner les méthodes retenues, vérifier la cohérence entre les engagements affichés et les pratiques effectives.

Ce rôle d’analyse s’accompagne d’une mission de vigilance car le rapport de durabilité engage la crédibilité de l’entreprise. Les représentants du personnel peuvent alerter sur des écarts, identifier des risques insuffisamment pris en compte, interroger les choix stratégiques au regard de leurs conséquences sociales et environnementales. En ce sens, ils contribuent à sécuriser l’entreprise autant qu’à défendre les intérêts des salariés.

Mais le rapport de durabilité peut aussi devenir un levier d’action. Il ouvre un espace pour formuler des propositions : accompagner les transformations liées à la transition écologique, anticiper l’évolution des métiers, renforcer la formation, améliorer les conditions de travail, promouvoir une transition juste. Il permet d’inscrire le dialogue social dans une dimension plus prospective, tournée vers l’avenir de l’entreprise et de l’emploi.

La consultation du CSE sur le rapport de durabilité constitue donc un rendez-vous crucial dans l’agenda social. Les choix opérés en matière de transition écologique et sociale auront des effets durables la pérennité des entreprises.

S’ils s’en emparent, les représentants du personnel deviendront acteurs de la construction, de l’appropriation collective des stratégies de durabilité et pourront ainsi inscrire la voix des salariés au cœur d’orientations structurantes et de décisions qui engagent l’avenir de leurs activités.

(1) A ce jour, pour l’exercice 2025 et 2026, l'obligation de publier un rapport de durabilité s’applique aux entreprises cumulant au moins 2 des 3 critères suivants : au moins 250 salariés, un bilan d’au moins 25 millions d’euros et un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros