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21 / 07 / 2023 | 75 vues
Hervé Guindé / Abonné
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ANI accident du travail/Maladie professionnelle : un accord dangereux !

Présenté comme « un accord ambitieux pour une meilleure réparation des accidents et maladies du travail », l’accord national interprofessionnel (ANI) récemment signé entre les partenaires sociaux s’avère en réalité défavorable à l’indemnisation des travailleurs accidentés ou malades.

 

Alors que la Cour de Cassation tend par ses décisions à une indemnisation intégrale des préjudices subis par les victimes, comme c’est le cas pour l’ensemble des victimes de droit commun (hors travail), cet accord demande au Gouvernement l’anéantissement de ces avancées attendues par les victimes.

 

Depuis des décennies la FNATH dénonce un système obsolète et discriminatoire réservé aux seuls accidentés du travail sur la base d’un compromis remontant à 1898.

 

Déjà en 2006, le médiateur de la République appelait à une indispensable réforme vers une réparation intégrale, tout comme le fait tous les ans la Cour de Cassation dans son rapport annuel.

 

La FNATH dénonce le cynisme de la situation devant une branche AT/MP largement excédentaire chaque année (2,2 milliards d’euros en 2023 selon la loi de finance rectificative) et pour les 3 prochaines années !

 

La FNATH appelle toutes les parties prenantes à la rejoindre dans son combat pour poursuivre l’amélioration de l’indemnisation des accidentés du travail.

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