![Référentiel Mornet de 2020](/sites/default/files/2024-07/Capture%20d%E2%80%99e%CC%81cran%202024-07-09%20a%CC%80%2009.31.04.png)
Accord sur le nouveau mode de calcul de la rente AT-MP : pas touche au taux de cotisation
Avec un budget correctif de 250 millions sur 30 ans, les rentes AT-MP versées à partir de 2025 seront un peu améliorées et beaucoup harmonisées grâce à un mode de calcul spécifique du déficit fonctionnel permanent. L'accord en forme de "relevé de décisions" sera signé par la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC tandis que la CGT revendiquait un budget correctif de 800 millions pour combler enfin le décalage entre une indemnisation fonctionnelle au civil et celle prévue dans le cadre de l'AT-MP pour la même pathologie.
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