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21 / 07 / 2023 | 116 vues
Nora Ansell-Salles / Membre
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Le système mutualiste est-il une chance pour l'avenir ?

C'est à cette question que  le Dr Jean-Martin Cohen-Solal , ancien directeur Général de la Mutualité Française  a bien voulu répondre pour Mine d'Infos, au moment où il vient précisément d'être chargé d'une mission de réflexion sur le sujet. Pour lui le système mutualiste est une chance pour l'avenir, et il nous en donne les raisons.

 

La Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l' Économie Sociale et Solidaire et de la vie associative, vient effectivement de me charger d’une mission afin d’identifier les freins et les obstacles que rencontrent les mutuelles pour l’exercice de leurs missions, leur développement et l’élargissement de leur champ d’activité .

 

Si j’ai accepté cette mission, dont les conclusions pourraient ,si nécessaire, se traduire dans une réforme de la loi sur l’ESS votée en 2014 sur la proposition de Benoit Hamon c'est parce que je suis persuadé que la mutualité est un modèle d'entreprendre spécifique qui, par sa lucrativité limitée, ses valeurs de liberté, de responsabilité et de solidarité, a un rôle majeur à jouer pour contribuer à relever les défis de notre société.

 

La Mutualité est le plus ancien mouvement social, mouvement qui rencontre la confiance des français (toutes les études le montrent) et qui a toujours cherché à contribuer à la réduction des inégalités. Dans le domaine de l’assurance santé ou de biens, dans le domaine de l’offre en santé et en médico-social social elle joue un rôle prépondérant et de proximité. 

 

Elle emploie plus de 170 000 personnes en France, protège la majorité des français en assurance santé et dans de nombreux secteur de l’assurance de biens. Elle mobilise plusieurs dizaines de milliers de responsables élus, militants quotidiens du social et de la solidarité. 

 

De tout temps la Mutualité a été, tant en assurance qu’en santé ou dans le domaine social, un acteur d’innovation notamment parce qu’elle est animée par ses adhérents, ses sociétaires qui expriment et mettent en œuvre leurs besoins et adaptent les services aux évolutions sociétales. De même il n'est pas étonnant que les mutuelles soient précurseurs dans la mise en œuvre, dans toutes leurs activités, de la démarche RSE.

 

Le principe du mutualisme est simple et part d’un constat  humaniste: les mutuelles ont déployé depuis leur création des mécanismes de solidarité pour répondre à des situations graves (problèmes de santé, rupture d’emploi…) ou apporter des services souvent onéreux (soins hospitaliers, perte d’autonomie, prise en charge dans le cadre d’obsèques…). Les fondateurs du mutualisme ont fait le postulat que ces solidarités ne peuvent s’exercer sans lien de l’individu avec l’ensemble de la communauté. Ce lien entre tous les acteurs de la communauté mutualiste est donc très fort et se traduit par des principes de gouvernance qui en font des points cardinaux de son modèle:
 

  • Le principe fondamental est celui de la « non lucrativité » des activités de la mutuelle. Celle-ci ne rémunère pas d’actionnaires et ses éventuels excédents sont affectés aux obligations légales de réserves ainsi qu’aux actions en faveur de ses membres.
  • Pour ses activités d’assurance, la mutuelle se différencie de ses concurrents privés lucratifs puisqu’en cas de dissolution, l’excédent est dévolu à d’autres mutuelles ou à des entités non-lucratives.
  •  L’administrateur mutualiste est élu parmi les adhérents et s’implique dans la structure au service de l’intérêt de tous les membres. 
  • Alors que, dans une société de capitaux, le pouvoir vient directement des détenteurs majoritaires du capital, dans une mutuelle le pouvoir vient de la somme de tous les adhérents pris individuellement, selon le principe « une personne = une voix », véritable clef de voûte de la gouvernance mutualiste.
  • L’Assemblée Générale demeure le principal lieu d’expression de la démocratie en mutualité au cours de laquelle les adhérents fixent les orientations générales de l’activité de la mutuelle, élisent les dirigeants qui seront chargés de les mettre en œuvre et sont informés de la manière dont ces derniers se sont acquittés de leurs mandats.
  • L’administration de la mutuelle est confiée à une instance élue par les adhérents, le Conseil d’administration. Chaque mutualiste a ainsi la possibilité, s’il le souhaite, de participer directement à la gestion de sa mutuelle. Cette organisation originale fait que le président d’une mutuelle, regroupant plusieurs millions d’adhérents et gérant quelques milliards d’euros de cotisations, est avant tout un « militant ».

 

Le temps long dans lequel s’inscrivent les mutuelles est une grande chance. Elles ne dépendent pas des caprices des marchés financiers, n’ont pas à rendre des comptes aux agences de notation et aux analystes financiers. Le temps long, c’est la possibilité de travailler dans la sérénité pour construire de meilleures offres pour l’adhérent, le sociétaire. L’absence d’actionnaires à rémunérer permet aussi de se fixer des objectifs de profit raisonnables, mesurés, réalistes. 

 

Les mutuelles peuvent entrer dans un nouvel âge, à condition de saisir les opportunités du siècle qui s’ouvre. Les demandes de biens et  de services en santé (notamment la prévention) , en social évoluent fortement et rapidement. Les acteurs capitalistiques classiques ne peuvent être les seuls à y répondre. On assiste à une crise de légitimité et d’efficacité des acteurs publics. L’espace naturel d’acteurs comme les mutuelles va être de plus en plus important. En outre, les valeurs de l’économie collaborative, véhiculées par la révolution digitale, sont proches de celles du mouvement mutualiste.

 

Cependant les acteurs mutualistes rencontrent des freins et des obstacles de nature législative, réglementaire , fiscale, organisationnelle,.. pour exercer pleinement leurs missions, se développer,  élargir leur champ d’activité, Souvent entre le secteur public et le secteur privé, le secteur mutualiste est comme « oublié ».

 

Il est donc extrêmement  utile que l’on prenne le temps d‘identifier ces freins et obstacles et que l’on propose des leviers pour les lever. Mais aussi de repérer  les initiatives mutualistes dans le domaine de l’assurance, de l’offre de soins (au moment où l'on se débat  face aux déserts médicaux), de la  prise en charge de la perte d’autonomie, de la mise en place d’une vraie politique de prévention... Repérer ces initiatives et innovations pour les faire mieux connaître et de les dupliquer. 

 

Je vais donc, d’ici la fin 2023, auditionner les responsables du monde mutualiste tant au niveau des principales organisations de mutuelles, des dirigeants, élus et administratifs des principaux acteurs du secteur, mais aussi les responsables politiques et administratifs des tutelles et ainsi que les autorités de supervision. J’espère que mon rapport apportera un éclairage permettant aux mutuelles d’être des acteurs inventifs et innovants afin de mette à disposition de leurs adhérents et sociétaires, mais pas qu’eux, des réponses adaptées aux défis sociaux et societaux d’aujourd’hui et de demain.

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