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17 / 10 / 2022 | 186 vues
Laurent Weber / Membre
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Délais de paiement et réforme « de solidarité à la source » : chaos dans les organismes de sécurité sociale

Nous avions, il y a quelques mois, fait état de la situation catastrophique dans laquelle se trouvaient les organismes de Sécurité sociale au regard des délais de paiement des différentes prestations, allocations et pensions. Depuis, la situation ne s’est pas arrangée.
 

Les délais sont toujours aussi longs et les directions des caisses nationales et le ministère continuent à faire comme s’il s’agissait d’un problème ponctuel en le minimisant et en niant les conséquences pour les assurés. Renaud Villard, directeur général de la CNAV, indiquait le 17 août à l’occasion d’un reportage de TF1 relatif aux retards dans les paiements des pensions des nouveaux retraités  : «  On a toujours finalement quelques dossiers qui soit ne rentrent pas dans le bon processus, ne cochent pas la bonne case, soit des dossiers pour lesquels par exemple on attend un partenaire international, on attend les liaisons pour constituer la carrière qui rend le dossier un peu plus long ».

Des milliers de dossiers bloqués dans toutes les régions

Cette situation dure depuis des mois, et ce ne sont pas «  quelques dossiers  » comme le laisse entendre le Directeur de la CNAV qui sont concernés mais des milliers et dans toutes les régions. Sous couvert d’un accueil attentionné des assurés en attente de leurs Indemnités journalières, la CNAM demande aux assistants du Service Social de les aider à remplir une demande de fonds de secours financé par le Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale (FNASS) de l’Assurance Maladie ou de les aider à monter des dossiers d’aide alimentaire auprès des collectivités territoriales, si besoin est.

 

Or, le FNASS n’a pas été prévu pour pallier les retards de paiement mais pour faciliter l’accès aux soins des personnes en situation difficile. Il finance les aides ponctuelles à titre individuel ou en faveur des associations. Ainsi, les retards sont tels que la CNAM est obligée de prendre des mesures contraires aux dispositifs existants pour aider les personnes les plus démunies à se soigner et, dans le même temps, d’affirmer que tout est normal. En effet, on peut lire dans un article du Nouvel Observateur paru cet été que «  La CNAM assure que le délai moyen est de 31,2 jours, proche du délai standard  de 30 jours  ». On essaye de nous faire prendre des vessies pour des lanternes : comme si 30 jours était un délai normal !

La vérité qu’on nous cache

Les directeurs des caisses nationales qui sont, rappelons-le, des hauts fonctionnaires au service du gouvernement, peuvent toujours tenter de cacher la vérité, la réalité est connue par tout le personnel pour la vivre chaque jour.


D’ailleurs, dans les différents articles de presse parus cet été, les représentants du personnel interrogés font tous le même constat, quelle que soit leur appartenance syndicale : c’est le manque d’effectif et les dysfonctionnements informatiques qui sont responsables de tous les retards dans toutes les branches. Il y a un manque d’effectif flagrant sauf pour Thomas Fatome, Directeur général de l’Assurance maladie, qui explique dans un article de presse : « Pour nous, le sujet n’est pas de savoir si nous avons, dans la durée, suffisamment d’équipes pérennes pour traiter les arrêts de travail, car la réponse est oui ». Une attaque en règle

 

En créant une situation de chaos dans les organismes et en faisant voter des lois tendant à asphyxier son financement, le gouvernement met tout en œuvre pour remettre la Sécurité sociale en cause. Au lieu d’augmenter le SMIC qui serait un point d’appui pour l’augmentation de tous les salaires, le gouvernement a fait voter fi n juin toute une série de mesures pour soi-disant « protéger le pouvoir d’achat ».

 

Or, ces mesures, outre qu’elles ne garantissent pas le pouvoir d’achat, ont la particularité d’être toutes exonérées de cotisations sociales :

 

  • Prime Macron  : jusqu’à 6  000  euros totalement exonérés de cotisations, même s’il faut relativiser ce chiffre dans la mesure où un salarié sur 5 a perçu celle de 2021 pour un montant moyen de 448 euros.
  • Prime d’intéressement : nouvelles dispositions encourageant leur développement, avec une exonération totale de cotisations.
  • Prime transport  : jusqu’à 400  € non soumis à cotisation.
  • Heures supplémentaires  : nouvelles dispositions d’exonération de cotisations patronales.

 

Ces nouvelles exonérations vont donc se rajouter à toutes celles déjà existantes. Autant de milliards qui manqueront au salaire différé et qui permettra au gouvernement de justifier la poursuite des suppressions de postes et de lits dans les hôpitaux au mépris de la santé de la population. Il s’agit d’un véritable pillage du salaire différé .

 

La réforme « de solidarité à la source » : Une nouvelle loi annoncée contre les CAF

 

Le ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, s’est rendu le 29 juillet à la CAF du Loiret pour présenter, entre autres, le projet du gouvernement de réforme « de solidarité à la source ». Rappelons qu’il s’agirait de calculer et de verser directement et automatiquement aux bénéficiaires les prestations sociales, comme le RSA, la prime d’activité… pour, selon le ministre, «  faciliter l’accès aux droits [...] et aider les agents des Caisses d’allocations familiales ». Bien entendu, il s’est bien gardé d’expliquer que cette réforme, comme celle relative à la réforme de « l’Allocation logement  » (plus de 1 milliard en 1 an économisé sur l’allocation logement), avait en réalité pour but de réaliser des économies.

 

Cette réforme « de solidarité à la source » entraînerait par ailleurs la suppression de 20 000 postes sur 36 000 dans les CAF, ce qui signifierait la fin de celles-ci et de leur « cœur de métier ». L’ensemble de ces informations, à savoir l’organisation du chaos dans les organismes, la poursuite des exonérations de cotisations à une échelle jamais vue et les contre-réformes annoncées démontrent que le gouvernement veut poursuivre jusqu’au bout la remise en cause de la Sécurité sociale de 1945.
 

C’est pourquoi notre organisation syndicale  continuera à œuvrer sans relâche pour construire dans l’unité le rapport de force nécessaire pour défendre la Sécurité sociale et obtenir la satisfaction de nos revendications :
 

  • Augmentation générale et significative des salaires, allocations et des pensions en commençant par notre valeur du point maintenant et à hauteur de l’inflation.
  • Arrêt des suppressions d’emplois.
  • Abrogation des COG.
  • Suppression de toutes les exonérations patronales
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