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04 / 02 / 2021 | 239 vues
Didier Cozin / Membre
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DIF/CPF des fonctionnaires : 14 ans après son lancement, entre illusion, incantation et comptabilisation

Le DIF/CPF aura 14 ans dans la fonction publique en mars 2021. A-t-il servi à quelque chose ?
 

Imaginé par les partenaires sociaux en 2003 et transcrit dans la loi de mai 2004, le droit individuel à la formation (DIF) devait permettre de faire monter l'ensemble des travailleurs de France en compétences. Alors que le monde du travail est soumis à une triple transformation (environnementale, numérique et sanitaire), la France continue de très insuffisamment former ses travailleurs, que ceux-ci soient employés dans le privé (12 heures par an) ou dans le secteur public (2 journées en moyenne pour les agents de catégorie C dans la fonction publique territoriale).


Devenu compte de formation en 2015, le droit individuel à la formation devait permettre d'augmenter la durée moyenne de formation de chaque travailleur de 50 % (passant de 12 à 20 heures par an). Il n'en est rien depuis 2004 (dans le privé) comme depuis 2007 (dans le public). 
 

Avec un décalage de trois années, le secteur public adopte les mesures de formation du privé. Qu'en sera-t-il du CPF monétisé ?
 

Si le timing traditionnel est respecté, le compte personnel de formation (CPF) des fonctionnaires pourrait, dans un an, rejoindre le droit à la formation des salariés du privé faisant l'objet d'une monétisation, d'une gestion par la Caisse des dépôts et forcément d'une nouvelle cotisation formation.
 

Le CPF dans le secteur public : une illusion de droit à la formation
 

Si, dans le secteur privé, 20 millions de travailleurs (18 millions de salariés et 2 millions d'indépendants) disposent d'un droit à 500 euros par an de formation (mais budgétairement accessible à 3 % de ses titulaires), si le CPF du privé a été doté d'une application permettant en principe de passer une commande de formation sans en référer à l'employeur (ce à quoi bien peu de salariés se risquent), dans le secteur public, le CPF des 6 millions de fonctionnaires pose d'énormes questions d'organisation, de financement et de déploiement.
 

  • Les fonctionnaires (qui ont des carrières longues et rectilignes) disposent presque tous du maximum de leur CPF (le plafond mêlant DIF et CPF ayant été fixé à 150 heures) depuis 2019.
  • Selon un rapport sénatorial, la monétisation du CPF du public représente un capital de 10 milliards d'euros de droits accumulés à la formation. La monétisation représentera chaque année 3 milliards d'euros (500 euros par an pour 6 millions d'agents).
  • Le CPF des fonctionnaires est aujourd'hui peu fiable et complexe à utiliser, avec une double comptabilisation par l'employeur et la Caisse des dépôts (et des échanges problématiques entre les deux).
  • Les compteurs pleins des agents n'auront pas pour vocation de rester informatifs mais d'être généreusement mis à contribution pour assurer la montée en compétences de tous les agents.
  • Les employeurs publics devront donc provisionner des centaines de milliers (millions parfois) d'euros chaque année pour un droit à la formation qu'ils sont encore aujourd'hui incapables de concevoir ou d'accorder (faudra-t-il réunir une commission administrative pour examiner chaque demande ou laisser l'agent, sur son temps de travail, partir à sa guise ?).
     

Le CPF sera-t-il réellement financé et à la discrétion des agents ?
 

Le CPF était censé apporter un avantage déterminant aux salariés (ou aux chômeurs) puisque le départ en formation ne dépendait plus de l'employeur. Le financement était assuré (par la mutualisation des fonds et la formation pouvait être dans lien avec le métier exercé ou même l'employeur. Qu'en sera-t-il du CPF monétisé des fonctionnaires : un nouveau droit illusoire pour la décennie 2020-2030 ou le début d'une révolution éducative et formative dans la fonction publique ?

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