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08 / 12 / 2020 | 45 vues
Nathalie Homand / Membre
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Réhabiliter l’impôt progressif et le consentement à l’impôt

La confédération a actualisé ses positions en matière de fiscalité dans un ouvrage intitulé Réhabiliter l’impôt progressif et le consentement à l’impôt. Ce guide a été réalisé par le secteur de l’économie et des services publics.
 

Il permet de présenter et de développer les revendications de notre organisation syndicale en matière de fiscalité, notamment à travers l’analyse des dernières lois de finances et réformes successives adoptées qui ont un effet direct sur l’économie au niveau des particuliers autant que des entreprises.
 

La question de la fiscalité demeure plus que jamais une préoccupation essentielle au sein de notre République, dans un contexte de crise sanitaire sans précédents qui a provoqué une baisse des rentrées fiscales et un regain du rôle interventionniste de l’État dans l’économie. En effet, depuis plusieurs années, l’idéologie néolibérale se répand dans l’Union européenne en prônant toujours la même conception du « moins disant » fiscal, la baisse des prélèvements obligatoires et son corollaire, la baisse des dépenses publiques.

Or, le niveau des prélèvements obligatoires dépend du contrat social et fiscal relevant d’une certaine idée de la justice fiscale et du principe fondateur de l’impôt défini par l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses de l’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit également être répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
 

La fiscalité s’inscrit pleinement dans le débat démocratique et ce guide a pour but de rappeler le rôle fondamental de l’impôt dans la solidarité nationale, sa répartition entre les ménages et les entreprises, son rôle redistributif et le financement des services publics.
 

Contrairement aux idées reçues, les impôts progressifs dans le total des prélèvements obligatoires demeurent faibles et la fiscalité indirecte non progressive (telle que la TVA ou la CSG via les prélèvements sociaux) touchent particulièrement les ménages les plus modestes car ils ne prennent pas leur niveau de revenu en compte.
 

Un guide sur la fiscalité : un outil indispensable pour aujourd’hui et demain

 

Le secteur de l'économie de la confédération a rédigé un guide sur la fiscalité qui analyse les conséquences d’une politique de l’offre menée depuis 2008 avec la baisse de la fiscalité des entreprises et celle des ménages les plus aisés notamment depuis l’adoption des dernières lois de finances (suppression de l’ISF, PFU sur les capitaux mobiliers, baisse de l’impôt sur les sociétés et la baisse programmée des impôts de production).
 

Cette politique de transferts fiscaux vers les entreprises et les ménages aisés s’est traduite par de multiples aides ou crédits d’impôts souvent inefficaces en matière de création d’emplois (CICE, CIR…) accordées sans contrôle ni contreparties. Elle participe au creusement des inégalités, contribue à la concentration des richesses et du patrimoine et aggrave la fracture sociale.
 

Pour nous, ces pertes de recettes fiscales pour l’État et les politiques d’austérité budgétaires menées ces dernières années contribuent à détériorer les services publics et ne prennent pas les besoins élémentaires de la population en matière de santé, d’éducation, sociaux ou culturels en compte.


Enfin, la fraude et l’optimisation fiscale sont devenues un enjeu majeur alors que l’administration fiscale a fait l’objet de plus de 40 000 suppressions d’emplois en vingt ans !


Une véritable réforme fiscale permettant de rétablir la progressivité du système fiscal et de préserver le consentement à l’impôt est urgente.
 

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