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15 / 07 / 2019 | 625 vues
Amine Moussaoui / Membre
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Médecine du travail : une partie variable de la rémunération basée sur des objectifs chiffrés ?

Alors qu’une loi sur la santé au travail se profile, Denys Brunel, président du service aux entreprises pour la santé au travail en Île-de-France, revient sur les préconisations du rapport Lecocq et livre ses recommandations sur la réforme des services de santé au travail inter-entreprises.
 

Un sondage récent (ODOXA, mai 2019) démontre que pour 59 % des actifs, la médecine du travail évoque plutôt un service de contrôle des conditions de travail dans les entreprises. De même, 82 % des sondés se tourneraient vers leur médecin traitant plutôt que vers le médecin du travail, s’ils souffraient de problèmes de santé liés à leur travail.

        

Par ailleurs, beaucoup de chefs d’entreprise considèrent que l’adhésion à un service de santé au travail est un impôt dont la contrepartie ne leur paraît pas manifeste.
 

Avec 240 services en France, la situation n’est certes pas optimale. Beaucoup sont trop petits et ne sont pas en mesure de s’adapter aux considérables bouleversements qui vont toucher le monde médical alors que, dans certaines zones, 6 ou 7 services sont présents, tandis que dans d’autres il n'y en a qu'un seul.
 

À l’évidence, il manque certains processus uniformes, un logiciel de métier unique car il est indispensable de remonter les données (les fameuses « data ») vers un organisme régional ou national et, bien entendu, des données cohérentes.
 

La médecine de demain s’appuiera sur les données et l’intelligence artificielle. Or, la France est déjà en retard par rapport aux États-Unis et la Chine. Les nouvelles technologies vont avoir un effet très important sur le monde médical (numérique, objets connectés, robotique etc.). Par ailleurs, la coordination et l’information du public sont nécessaires pour éviter les dépenses redondantes et mettre en place la prévention et les soins les plus adaptés. La médecine du travail ne peut être à l’écart de ces vastes transformations.
 

La réforme proposée par le rapport Lecocq qui préconise un monopole sous contrôle semi-public n’est peut-être pas la bonne solution. Au contraire, il faut laisser un libre choix et il faut que la concurrence régulée et contrôlée par l’autorité publique soit la seule voie apportant un service de qualité, tout en préservant les facultés d’innovation, de réactivité, de prise en compte rapide de ce monde brouillonnant et évolutif de la médecine contemporaine.
 

La solution consistant à mettre en place une structure nationale et une structure régionale, comme préconisé par le rapport Lecocq, ainsi qu’une optimisation du nombre de SSTI qui demeureraient dans la forme actuelle mais en aboutissant à 2 à 5 organismes par région est pertinente.
 

Là où la concurrence est insuffisante, l’instance régionale ferait appel à concurrence. En cas d’échec, elle imposerait à un ou deux services de la région de s’implanter dans les zones délaissées. Ces organismes seraient régulés par une convention stricte et exigeante avec l’organe régional qui siègerait au conseil d’administration du SSTI et serait ainsi à même de vérifier la bonne exécution et de contrôler la gestion. Cet administrateur aurait tout pouvoir de contrôle et d’enquête. L’organe régional aurait également un rôle d’information (le guichet unique) et de coordination des intervenants publics et privés en santé au travail.

 

Enfin, ne serait-il pas plus intéressant (au moins pour les entreprises d’une certaine taille) de mettre en place de nouveaux contrats comportant une partie variable de rémunération basée sur des objectifs chiffrés : baisse des accidents du travail, baisse de l’absentéisme, du renouvellement, enquêtes sur le stress et la qualité de vie au travail etc., de manière à ce que le chef d’entreprise et les salariés puissent indiscutablement constater que la médecine du travail n’est pas une contrainte mais une véritable contribution au progrès économique de l’entreprise et à l’amélioration de la santé et du bien-être des salariés.

 

Cette évolution serait cohérente avec les préconisations du rapport Lecocq mais elle reposerait sur le constat que la concurrence est un facteur clef de l’innovation. Cependant, étant donné qu’il s’agit de la santé des salariés, la tutelle publique est pleinement justifiée. Tutelle et contrôle, certes mais pas immobilisme ni paralysie. Souvenons-nous d’un mot de feu Edgar Faure qui avait du mal à faire passer une réforme : « l’immobilisme est en marche et rien ne pourra l’arrêter ».

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Qu'il y ait des spécialistes au niveau national ou régional qui puissent aider les équipes pluridisciplinaires de territoires est très souhaitable. Que les SSTI et SSTA soient fédérés dans une structure régionale pourquoi pas.

Pour plus de détail je vous invite à la lecture : https://denisgarnier.blog/2019/05/17/la-sante-au-travail-au-coeur-des-territoires/