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26 / 04 / 2019 | 87 vues
Pascal Beau / Membre
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Complémentaire santé d’entreprise : un transfert de couverture de l’individuel vers le collectif plus qu’un élargissement du nombre de personnes couvertes

Quelque 64 millions de personnes sont couvertes par une complémentaire de santé, soit plus de 95 % de la population, souligne la DREES dans la dernière édition du Panorama de la santé (données portant sur 2017).

 
Les « inégalités de couverture sont surtout liées au revenu », constate la DREES. Ainsi, 12 % de personnes dépourvues de complémentaire sont recensées parmi les 20 % les plus modestes, surtout les chômeurs et les inactifs, hors retraités. 


Seuls 3 % de salariés n’ont pas de complémentaire, ce qui était déjà le cas avant la généralisation de la complémentaire de santé d’entreprise, le 1er janvier 2016.


Près de 9 salariés sur 10 sont couverts par un contrat collectif, contre 7 sur 10 en 2014. « La généralisation de la complémentaire de santé d’entreprise (…) a eu pour effet un transfert de couverture de l’individuel vers le collectif plus qu’un élargissement du nombre de personnes couvertes », analyse la DREES.


Ainsi, 84 % des établissements proposent une complémentaire santé, contre 51 % avant la généralisation. Dans les 16% restants (principalement de petites structures), l’ensemble des salariés a fait valoir une dispense.
À noter que seule les chômeurs font pour moitié valoir leurs droits dans le cadre de la portabilité élargie. 
Le panorama confirme que les contrats souscrits après la généralisation « sont moins généreux » avec des niveaux de garantie plus bas et une participation de l’employeur moins importante (55 % en moyenne pour les contrats post-ANI, contre 60 % pour ceux souscrits antérieurement).


Les salariés sont globalement satisfaits de l’évolution du coût ou des remboursements (respectivement 71 et 73 %)« en particulier ceux couverts en individuel auparavant ».


La hausse « modérée » des contrats collectifs s'est poursuivie entre 2015 et 2017, ceux-ci représentant 53 %, contre 47 % pour les offres individuelles. Cette répartition perpétue une tendance observée depuis 2011, donc antérieure à la généralisation de la complémentaire de santé d’entreprise.


Enfin, la perte de vitesse des mutuelles au profit des assureurs se confirme. Elles représentent désormais 51 % des parts de marché (contre 54 en 2013). Les IP restent stables à 18 % et les assureurs grimpent à 31 % (contre 28 % en 2013).


Parmi les autres constats formulés par la DREES, une montée en gamme des contrats individuels et un développement de la surcomplémentaire, 2,4 millions de personnes bénéficiant d’un niveau supplémentaire de couverture.


Les réseaux de soins, continuent de se développer depuis 2011 avec 8 bénéficiaires de complémentaire sur 10 concernés. En outre, 79 % des cotisations collectées sont reversées en prestations. Les frais de gestion ont en moyenne représenté 20 % des cotisations en 2017, contre 19 % en 2011. Dans le détail, ils s’élèvent à 21% pour l’individuel et à 18 % pour le collectif.

 

(*) La note de la DREES : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/panoramas-de-la-drees/.

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