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15 / 03 / 2019 | 91 vues
Aurélie Moreau / Membre
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Contribution au grand débat national : le droit d'expression directe des salariés sur le travail

Modestes réflexions contributives au grand débat national ou comment se faire entendre dans son entreprise selon les revendications des « Gilets jaunes ». Trois pistes à discuter avec vous, avec la question sous-jacente de la place des comités sociaux et économiques (CSE) et des délégués syndicaux dans l’entreprise.

 

Premier chapitre exploratoire : la mise en œuvre du droit d’expression des salariés, rénové par les ordonnances Macron. Suivront les thèmes suivants : comment se faire entendre des organes dirigeants de l’entreprise ?  et comment reprendre la main sur les négociations ?

 

Le droit d'expression directe : qu'est ce que c'est ?

Ce n’est pas une nouveauté : ce droit était déjà dans les lois Auroux de 1982 !

Il offre aux salariés la faculté de s'exprimer directement sur leur travail et les conditions dans lesquelles il s'exerce, et de proposer les améliorations qui pourraient en transformer le contenu, les conditions d'exercice et l’organisation du travail (article L. 2281-1 du code du travail).

 « (Ce mode de communication) a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l'organisation de l'activité et la qualité de la production dans l'unité de travail à laquelle ils appartiennent et dans l'entreprise » (article L 2281-2 du code du travail).

Il semble donc essentiel car il traduit la reconnaissance effective de la capacité de chaque salarié à participer comme acteur à part entière à la vie de l'entreprise.

Une concurrence ou une complémentarité pour les représentants du personnel ?

Cette expression n'emprunte immédiatement, ni la voie hiérarchique, ni celle des représentants du personnel. Une telle spécificité n'infirme nullement la nécessité de ces deux circuits, en dehors desquels elle risquerait elle-même de perdre rapidement toute consistance. Elle peut être conçue en complémentarité du rôle du CSE et des DS.

Elle peut permettre de limiter le risque d’éloignement des représentants du personnel du travail réel, une des craintes suite à la mise en place du CSE et la disparition du CHSCT et des délégués du personnel. Elle peut être articulée avec les nouveaux représentants de proximité.

De plus, dans la mise en œuvre de ce droit, doit être prévu comment les représentants du personnel peuvent prendre connaissance des demandes, avis et propositions émanant des groupes d’expression ainsi que des suites qui leur sont réservées.

Et tout est mis en œuvre dans les textes pour que quelle que soit la configuration de vos instances, avec ou sans DS, le sujet revienne dans vos négociations et consultations à fréquence rapprochée.

Alors, n’hésitez pas à en faire votre cheval de bataille de 2019 car cela semble dans l’air du temps pour satisfaire les salariés de votre entreprise dans le sens d’un progrès social.

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