Quelques nouveautés d’appréciation des exonérations de cotisations sociales qu’il convient d’intégrer dans les avantages que vous distribuerez en 2016.

Attention aux cartes de réductions tarifaires

La participation financière apportée par le comité d'entreprise pour ouvrir l'accès aux salariés à un bouquet de réductions tarifaires est soumise à cotisations sociales si les avantages proposés par les diverses enseignes débordent du périmètre des activités sociales et culturelles.

Plus de jouets pour la Saint-Nicolas

L'URSSAF considère que l'exonération des bons d'achat attribués à l'occasion de la Saint-Nicolas se limite aux seuls bons d'achat destinés aux hommes non mariés qui fêtent leur 30^ème anniversaire. Le CE ne peut donc plus offrir des cadeaux ou des bons d’achat aux enfants pour la Saint-Nicolas ; il doit se concentrer sur Noël. L’URSSAF souhaite éviter « d'introduire une discrimination entre les salariés selon les coutumes locales en vigueur dans leur région ».

Aide à la rentrée scolaire : avant la rentrée

Un bon d'achat « rentrée scolaire » permet l'achat de fournitures scolaires, livres, vêtements et micro-informatique en vue de la rentrée en septembre.

Si la distribution du bon d'achat est tardive, la prestation du CE serait assimilée à une aide à la scolarité (et non à la rentrée scolaire) et, de ce fait, assujettie aux cotisations de sécurité sociale.

Chèque-santé non exonéré

Pour ceux qui ne le connaissent pas, il s’agit d’un titre prépayé dématérialisé qui vise au financement de prestations de santé préventive et du reste à charge des ménages pour les actes non remboursés par l’assurance maladie et les mutuelles (diététique, ostéopathie, psychologie, chiropractie…). Compte-tenu de la nature des prestations concernées, le chèque santé n'ouvre pas droit à l'exclusion de l'assiette des cotisations attachée aux ASC du comité.

L'exoneration de l'écoute musicale sur internet

Enfin une bonne nouvelle : « la participation financière du comité d'entreprise destinée à financer l'accès à des produits culturels via internet (téléchargement de musique en ligne, abonnement musical en ligne) est considérée comme une modalité particulière de financement d'une activité culturelle par le CE non soumise aux cotisations et contributions sociales ». Concrètement, cela signifie que le comité peut légitimement accepter de rembourser des achats de musique, par exemple sur iTunes d'Apple ou payer au salarié un abonnement à Deezer, Spotify, Qobuz etc.