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31 / 05 / 2011
Manuel Jardinaud / Membre
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Risques psychosociaux et professionnels : et si on parlait (vraiment) des indicateurs ?

Depuis plusieurs années déjà, la question des conditions de travail fait partie de l’agenda des partenaires sociaux et des politiques. Dernier avancée en date, et non des moindres : le rapport Gollac, du nom de la mission menée par le professeur d’économie du CRESTcentre de recherche en économie et statistique) intitulé Mesurer les facteurs psychosociaux de risque au travail pour les maîtriser. Le document de 223 pages, rendu public en avril dernier, liste notamment les différentes situations à analyser. L’un des objectifs est de déterminer des indicateurs fiables et pertinents pour suivre, d’un point de vue macroéconomique, l’évolution des risques psychosociaux des salariés et fonctionnaires. Une mission plus que complexe, notamment sur la question de la mesure. 

  • Au niveau microéconomique, les entreprises disposent d’une batterie d’indicateurs sociaux (ou RH) qui, utilisés à bon escient et avec méthodologie, peuvent leur fournir des alertes sur leur situation en matière de santé au travail. Miroir Social, à l’occasion de la Semaine de la qualité de vie au travail, portée par l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) du 31 mai au 10 juin 2011, s’est penché sur quelques uns de ces indicateurs que sont le taux de turn-over, le taux d’absentéisme et le taux d’accidents du travail. Idée : rendre compte de la façon dont les employeurs s’en emparent.

Aucune norme

Premier enseignement : pour deux d’entre eux, aucune norme n’existe. Chaque département de ressources humaines élabore comme il le souhaite (et souvent en fonction de sa politique de communication) ces pourcentages pourtant précieux. Le taux de turn-over, par exemple, inclut parfois la fin des contrats en CDD, les démissions. Mais pas toujours… Difficile dans ce cas d’en donner une interprétation pertinente sur la durée et, donc, de permettre aux directions de s’alarmer d’un taux trop élevé : « lorsque le taux dépasse 6 à 7 %, c’est très révélateur d’un climat social dégradé. En outre, selon nos observations, il est en général corrélé à un fort taux d’absentéisme et un nombre d’arrêts maladies élevés », rappelle Martin Richer, du cabinet Secafi.

Sur le sujet des absences, le bât blesse encore. Car, concernant le taux d’absentéisme, c'est le flou qui règne en maître. En général, cet indicateur prend en compte l’ensemble des absences (maladie, formation, maternité etc.) rapporté à l’effectif de l’entreprise. Lacune : sur la maladie, il ne permet pas d’évaluer les causes liées au travail. Une faiblesse selon Thierry Rouseau, de l’ANACT, pour qui « toute absence ne relève pas de l’absentéisme ». Autrement dit, les départements de ressources humaines doivent aller chercher au-delà des apparences et mettre en place une politique de décryptage fine. Ce que Miroir Social a donc essayé de faire pour elles.

Taux de cotisation à la CNAMTS

Pour les accidents du travail, la situation est plus nuancée. Il existe bien des normes, très strictes, mais elles ne concernent que la branche accidents de la Caisse d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), qui publie chaque année des statistiques précises. Indices et taux de fréquence et de gravité sont les quatre éléments qui permettent d’avoir une photographie précise de la situation en France. La CNAMTS ne diffuse publiquement des chiffres que par branche ou selon le type d’activité. Mais, pour les employeurs, une élévation de ces indices n’est pas pour autant sans conséquence en matière de tarification et de cotisations sociales.


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Comme pour une photographie que l'on plonge dans un révélateur, le rapport Gollac fait apparaître les causes essentielles des risques psychosociaux du travail. Il appartient maintenant à chaque acteur d'y opposer des réponses pour prévenir des risques.

Par exemple: Il est souligné dans ce rapport qu’"en ce qui concerne la durée quotidienne au contraire, au-delà de 7 à 9 heures de travail, les risques, en particulier les risques d’accident, tendent à augmenter et cette augmentation est plus que linéaire."

Fort de cette connaissance, l’employeur respectueux des principes de prévention et des obligations qui en découlent devrait limiter la durée du travail quotidien au plus à 9 heures pour éviter les accidents. D’ailleurs, la réglementation dans la fonction Publique Hospitalière limite cette durée quotidienne à 9 heures le jour et à 10 heures la nuit. Or, force est de constater, avec les encouragements du Ministère de la santé, que de très nombreux hôpitaux obligent les personnels à des amplitudes de 12 heures en deux équipes.

Les indicateurs sont au rouge. Les absences n’ont jamais été aussi élevée (voir http://www.miroirsocial.com/actualite/absenteisme-record-battu-tous-les-jours-94-000-agents-hospitaliers-performants-sont-malades)  mais rien n’y fait !

Le souci de rentabilité efface tous les indicateurs. Faut-il saisir le juge ? Et lequel ?