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02 / 09 / 2009
Bernard Devy / Membre
Articles : 16
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Retraite : préserver les droits des femmes

Au nom de l’égalité hommes-femmes, le Ministre du Travail, Xavier Darcos planche sur un changement des règles d’octroi des droits familiaux en matière de retraite, dont bénéficient les mères de famille. Pour justifier sa « réforme », le gouvernement s’appuie sur le fait qu’il se doit de respecter une décision de la Cour de cassation. Laquelle, dans un arrêt du 19 février 2009, a ordonné d’accorder aux pères le bénéfice d’un dispositif réservé aux salariées du secteur privé et qui leur permet aujourd’hui d’avancer leur départ à la retraite (deux ans par enfant). Sur la foi de la convention européenne des droits de l’homme, la Cour a jugé discriminatoire le système actuel dans la mesure où les pères ayant élevé un ou plusieurs enfant(s) n’y ont pas accès.
 
  • Xavier Darcos souhaite modifier le système dès cet automne dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il s’est engagé à ne pas pénaliser les femmes tout en excluant de généraliser tel quel le dispositif aux hommes. De quoi susciter de fortes inquiétudes, notamment parmi des syndicats

En tant que secrétaire confédéral chargé à FO dossier des retraites, je ne comprends pas une telle précipitation de la part du gouvernement, si ce n’est sa volonté de se saisir de l’occasion afin de réduire encore les pensions dans un souci d’économies de bout de chandelles. Et ce alors que, plus personne n’ignore, qu’avec l’allongement de la durée de cotisation notamment, les règles relatives à la décote ou l’indexation des retraites sur les prix, les lois « Balladur » de 1993 et « Fillon » de 2003 ont eu et continueront d‘avoir pour conséquence un appauvrissement général des retraités. Aux yeux de FO, rien ne saurait justifier une telle remise en cause des droits des mères de famille qui ont justement contribué à la réduction des inégalités.
 
  • Hors droits familiaux, la pension féminine moyenne du régime général serait inférieure d'au moins 41% à la pension masculine moyenne. Et malgré ce coup de pouce, les femmes restent pénalisées. Il faut savoir que les trois quarts des femmes perçoivent moins de 1200 euros de retraite en raison de leur carrière professionnelle hachurées (salaires plus faible, chômage, précarité, éducation des enfants…). Ainsi, malgré les correctifs qu’apportent ces droits aux carrières des femmes salariées, les pensions de celles-ci demeurent inférieures de 38 % à celles des hommes, un tiers d’entre elles font liquider leur pension après 61 ans et 20 % après 65 ans.
 

Le Secrétaire général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, a été reçu hier par Xavier Darcos, Ministre du Travail et des Relations sociales au sujet de la majoration de durée d’assurance pour la retraite, attribuée aux femmes. Les syndicats seront consultés tout au long de la semaine sur les modifications possibles de la législation. À cette occasion, Jean-Claude Mailly a réaffirmé les positions de la Confédération et rappelé le rôle et la place prépondérante tenus par les droits familiaux dans la retraite des femmes.

Si l’on veut se conformer à cette jurisprudence, il suffit de ne plus rattacher l’avantage familial à l'éducation de l'enfant, mais à la grossesse. La nécessité de répondre à l’égalité hommes/femmes ne saurait donc se traduire par une remise en cause des droits des femmes salariées. À considérer le cadre juridique dans lequel s’inscrit cette velléité, FO affirme qu’il est possible de respecter l’égalité sans porter atteinte aux droits familiaux et conjugaux attribués aux femmes. 

Si l’on veut se conformer à cette jurisprudence, il suffit de ne plus rattacher l’avantage familial à l'éducation de l'enfant, mais à la grossesse. Et si du point de vue du droit européen, la maternité ne saurait justifier à elle seule une bonification de deux ans, on propose que la première année revienne automatiquement aux mères et la seconde à l'un ou l'autre des parents en fonction d’une décision du couple à la naissance de l’enfant. En cas de désaccord entre les parents, le dispositif doit bénéficier automatiquement à la mère mais en tout état de cause, il ne faudra pas lier ces avantages à une quelconque interruption d’activité. Quant à la future réforme, elle ne devra s’appliquer qu’aux enfants à naître après la publication des nouvelles règles.

 

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