J’interviens de temps en temps comme formateur. Lorsque que j’interroge en début de formation, les membres de CHSCT sur leurs missions, ils citent souvent « améliorer les conditions de travail », « veiller à la sécurité », … Je leur rappelle alors qu’il s’agit là des obligations de l’employeur !

Les membres désignés au CHSCT sont avant tout des représentants du personnel dont le rôle est de permettre aux salariés d’agir sur leurs propres conditions de travail et leur sécurité.

C’est la capacité du CHSCT à porter et à faire prendre en compte le point de vue des salariés qui permet d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise. Le CHSCT est une instance représentative du personnel, son rôle et son utilité dans le dispositif de prévention sont intimement liés à cette dimension.

La dimension du dialogue social est omniprésente dans les expertises CHSCT

Comme il convient de ne pas confondre les membres du CHSCT avec les préventeurs des services de sécurité de l’entreprise, l’expert du CHSCT ne peut pas être assimilé à un organisme de contrôle que l’on appelle pour venir auditer le respect des procédures, vérifier la conformité d’une machine ou mesurer un niveau d’empoussièrement.

• Nous sommes souvent confrontés à cette perception, celle de l’expert technique, dont on attend un audit de conformité (à la règlementation, aux normes, aux procédures) et des préconisations (voire des injonctions) sur la base des écarts constatés.

C’est oublier que les expertises CHSCT s’inscrivent dans un cadre dont la dimension sociale est omniprésente. Dans les faits nos interventions impliquent la mise en œuvre de démarches qui se rapprochent beaucoup plus du conseil que de l’expertise technique.

Développer la capacité du CHSCT à agir sur le dispositif de prévention de l’entreprise

Le rôle de l’expert CHSCT n’est pas de définir seul, sur la base de son diagnostic (dans une posture  stricte d’expert) les actions de prévention à mettre en œuvre.

Face aux problématiques et aux demandes qui nous sont formulées, notre rôle est d’aider le CHSCT à comprendre (analyser, évaluer les risques, identifier les causes) mais aussi à agir, pour obtenir des améliorations concrètes en matière de prévention dans l’intérêt des salariés et de l’entreprise.

Cette capacité de l’expert à développer le « pouvoir d’agir » du CHSCT est intiment liée à sa capacité d’analyse et de prise en compte du contexte économique et social dans lequel il intervient.

Compte tenu de la diversité des sujets et des contextes, la démarche d’intervention ne peut être normée a priori.

En revanche, il est primordial, qu’au-delà des garanties d’indépendance et de compétences « techniques » en matière de prévention des risques et d’organisation du travail, l’agrément de l’expert CHSCT donne aussi des garanties sur la capacité de l’expert à mettre en œuvre une méthode d’intervention adaptées à la demande du CHSCT et au contexte social de l’entreprise. Car au-delà d’un diagnostic pertinent et de la construction, avec les acteurs, de préconisations adaptées, l’utilité de nos interventions passe aussi par l’enrichissement du dialogue social au sein du CHSCT.