L'ensemble des organisations syndicales des juridictions financières a été recu  par le conseiller technique chargé de suivre la réforme de l’Etat et de la fonction publique au cabinet du Premier ministre le 20 février dernier .

Ce fut l'occasion de  rappeler:

• Les préoccupations  des personnels face au  projet de restructuration de la Cour et des chambres régionales des comptes (CRC).
• Leur attachement au maintien des missions et du réseau actuels des juridictions financières.
• La  nécessité de conserver un contrôle organique de proximité des collectivités territoriales par un juridiction indépendante, et dotée des moyens indispensables à l'accomplissement de l'ensemble des missions.

Enfin, et au delà des vives inquiétudes qui se manifestent depuis des mois , l’incompréhension des personnels grandit  face à un projet dont les contours ne sont pas toujours évidents  sur fond de suppression pure et simple des CRC ( celle-ci est clairement prévue par les avant-projets de textes)

Le conseiller technique a confirmé à l’intersyndicale que le premier cycle des travaux interministériels d’élaboration du ou des projets de lois nécessaires à la mise en œuvre de l’annonce du président de la République venait de s’achever et qu'un  second cycle devrait s’ouvrir à brève échéance?

 Selon lui, à ce stade, aucun arbitrage n’a encore été rendu et  le contenu de ces avant-projets de textes ne représentait une option parmi d’autres ; pour autant les conditions dans lesquelles le dialogue est engagé depuis l'annonce de ce projet , tout comme les "préférences" exprimées en termes à peine voilés par le Prémier Président et les services du Premier Ministre ne peuvent que laisser le doute s'installer sérieusement!

Il serait donc urgent de revenir à une  autre conception du dialogue social, car en l’état, les personnels concernés risquent fort de se trouver mis  devant le fait accompli !
 
Tel est  d'ailleurs ,en substance  le sens de la lettre que les syndicats ont  demandé au conseiller de transmettre immédiatement  au Premier Ministre .