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08 / 10 / 2008 | 12 vues
Jean-Michel Daire / Membre
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Stress chez IBM : la Cour d’appel de Paris donne raison au CHSCT Paris-Est

Le CHSCT Paris-Est est depuis 2004 en conflit judiciaire avec la direction d’IBM.

Suite à l’alerte lancée par la médecine du travail qui enregistrait depuis 2002 une explosion du stress à IBM et des pathologies en découlant, le CHSCT IBM Paris Est, sous l’impulsion de sa secrétaire (élue CFDT) votait le recours à une expertise indépendante. Objectif : analyser les causes et les sources du stress à IBM, pour ensuite déterminer des axes de prévention et proposer des remèdes à ce fléau.             

Sans la moindre honte, IBM s’est tourné vers la justice pour tenter de casser cette décision qui risquait de trop révéler l’ampleur de sa responsabilité. En décembre 2004, le TGI de Bobigny reconnaît le risque grave lié au stress, mais contre toute attente (et par naïveté ?) a voulu laisser à IBM une chance  en lui donnant le temps d’agir et de traiter le problème : il annule donc la délibération du CHSCT.          

Ce qui devait arriver arriva. IBM créa un « groupe pilote » de circonstance, sans aucune validité scientifique (panel, méthodologie ») qui fit long feu avant de mourir dans l’oubli. D’autant qu’IBM refuse de remettre quoi que ce soit en cause dans son organisation et son système hiérarchique, pourtant systématiquement montrés comme anxiogènes.

Rien n’enrayant la montée du phénomène de souffrance au travail, le CHSCT et sa nouvelle secrétaire CFDT font appel du jugement. Les syndicats CGT et UNSA s’associent au CHSCT et à la CFDT dans la procédure juridique.           

Le 2 octobre 2008, la bonne nouvelle pour les salariés d’IBM tombe : la Cour d'appel de Paris tranche en faveur du CHSCT IBM.

La Cour est claire, et son jugement sans ambiguïté :

  • elle constate l’existence d’un risque grave;
  • elle valide la décision du CHSCT de faire procéder à une expertise sur le stress à IBM Paris.           

La justice est devenue constante en ce domaine : après Orange (centre d’appels sur Bordeaux), c’est IBM qui est contrainte d’accepter une expertise sur ce fléau qu’est le stress.

Quatre ans ont été perdus, et la souffrance au travail et les pathologies associées s’accroissent. La semaine passée, un médecin du travail IBM concluait le bilan de septembre (mois de « closing » !) pour le site du siège d'IBM à la Défense : « Je suis inquiet pour la santé des salariés, et je crains la survenue d’un drame, car si le stress est aussi important en septembre, les fins d’année sont habituellement encore plus pathogènes ».           

La CFDT est fière du combat mené par elle et gagné, mais reste particulièrement inquiète de l’aggravation des pathologies liées au stress. Sur les quatre dernières années, 154 maladies professionnelles (MP) et maladies à caractère professionnel (MCP) ont été déclarées à IBM, contre … seulement 5 les quatre années précédentes !

Le plus dur reste sans doute à venir. IBM fera tout pour entraver l’expertise, et pour se dédouaner de ses responsabilités. Le « plan de prévention du stress » (PPS) démarré sous forme d’une journée d’échanges avec les manageurs avance à vitesse d’escargot, et de toute façon ne s’attaque aucunement aux racines du mal.

La CFDT est déterminée pour  faire en sorte que l’expertise confiée au Cabinet Syndex puisse aboutir positivement, et elle renouvelle sa confiance envers les médecins du travail qui font en toute autonomie un travail remarquable en faveur de la santé physique et mentale du personnel d’IBM. 

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