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04 / 07 / 2014 | 430 vues
robin carcan / Modérateur Contenu
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M6 condamné définitivement à 500 000 euros pour travail dissimulé sur l'émission Pékin Express

Le pourvoi formé par la chaîne de télé suite à sa condamnation en appel le 30 janvier 2013 a été rejeté par la Cour de cassation le 12 juin dernier. L'arrêt qui condamne une filiale de M6 à payer au total 504 553 euros à un ancien salarié de l'une de ses sociétés de production* (Studio 89 Productions) est définitif.

L'affaire a été portée devant les tribunaux par Philippe Bartherotte, engagé en 2005 comme assistant réalisateur par Studio 89 Productions (filiale de production de M6). Il avait quitté le tournage de Pékin Express en 2007 en raison de conditions d'exercice particulièrement « difficiles » selon lui : l'employeur ne respectait pas ses obligations contractuelles, à savoir le paiement des heures supplémentaires, l'octroi de temps de repos suffisants etc.

D'abord tenté par le terrain pénal pour dénoncer ce qu'il estimait être des tricheries sur l'émission, le trentenaire a préféré engager des poursuites devant les prud'hommes pour non-paiement de centaines d'heures supplémentaires, CDD à répétition...

Philippe Bartherotte a également écrit un livre en 2009, La tentation d'une île, pour raconter les dessous de la télé-réalité, chez M6 comme sur d'autres chaînes, car il avait eu l'occasion d'opérer dans plusieurs émissions de ce type. 

Jamais sans suivre la « Bible »

La chaîne avait eu gain de cause aux Prud'hommes en mars 2011 mais la cour d'appel l'avait condamné en janvier 2013 à payer au total 504 553 euros à Philippe Bartherotte, dont 340 700 euros d'indemnités pour le recours au travail dissimulé de 2005 à 2007... La société Studio 89 Productions, elle, avait notamment fait valoir durant la procédure que les temps de trajet étaient des temps de pause. La cour d'appel a considéré que ces temps constituaient un temps de travail effectif et devaient être rémunérés comme tels après établissement d'un contrat de travail.

 

Cet épilogue d'une quasi saga-judiciaire de sept ans sur l'envers des sociétés de production (et les dessous de la télé-réalité) aura permis de découvrir quelques prescriptions faites par Studio 89 Productions à travers un document appelé « Bible de production Pékin Express ». Lequel n'a pas manqué de se retrouver en bonne place dans les débats...

 

Petit florilège

 

- « il existe des équipes d'accompagnements de transport, à savoir autant d'équipes que de binômes concourant à la course et composées « d'un cadreur, un journaliste (PDS)**, un assistant local/traducteur et une voiture de production (+ un chauffeur local) suit chaque couple participant ».

 

- « … que ces équipes suivent les participants tout le temps et filment l'histoire de ce couple ; qu'ils font le même voyage que les participants et ils campent devant les maisons où les participants sont accueillis pour la nuit ».

 

- ... il est précisé que les concurrents « doivent effectuer ce voyage aussi vite que possible, du lever au coucher du soleil... »

 

- « … même lorsque les concurrents étaient parvenus à trouver un véhicule pour les emmener, il ne pouvait pas pour autant être considéré comme en période de pause puisqu'il lui appartenait de rester vigilant dans la mesure où les candidats pouvaient à tout moment monter ou descendre d'un véhicule ».

 

- « ... le journaliste PDS, devait, en compagnie du caméraman (ou cadreur) qui l'accompagnait, assurer la captation des scènes de vie matinale, (lever des candidats, petit-déjeuner, préparation), donc avant le départ de la course, puis après l'arrivée sur le lieu de l'étape intermédiaire, il devait agir de même en ce qui concerne la recherche d'un gîte par les candidats, leur dîner, leur soirée ainsi que leur coucher... »

 

* Initialement embauché par W9 Productions.
** Journaliste PDS ou « producteur de segments », selon un vocable utilisé en interne.

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