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22 / 12 / 2017 | 7 vues
Aurélie Moreau / Abonné
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Les représentants de proximité : une occasion à saisir dans le nouveau dialogue social

L'un des risques déjà identifié du passage en comité social et économique (CSE) est que les représentants du personnel s’éloignent des salariés et du travail réel. La mise en place de représentants de proximité peut permettre de rapprocher les représentants des salariés qu’ils représentent. L’idée est lancée dans l’ordonnance Macron : reste à négocier leur existence, leurs fonctions et leurs moyens en vue de la signature d’un accord d’entreprise.

Se demander pourquoi fait déjà entrevoir des bases de négociation.

Parce que les représentants du personnel seront moins nombreux : moitié moins d’élus titulaires dans les entreprises jusqu’à 175 salariés, un tiers de moins au-dessus de cet effectif par rapport aux représentants des trois instances : CE, CHSCT et DP, d’après le projet de décret (en attente de parution donc toujours susceptible de modifications). Le maillage par métiers, services, établissements et affinités sera donc moins serré.

Parce que dans les entreprises à structure complexe à deux niveaux de représentation du personnel : comité central et comités d’établissement, la notion d’établissement a été redéfinie dans un sens plus restrictif « au sens du CE », basé sur l’autonomie du chef d’établissement : là où existaient un CHSCT ou des DP locaux, pourrait ne pas être mis en place de CSE. D’autant plus que le nouvel article L. 2313-4 stipule qu’à défaut d’un accord avec les délégués syndicaux (ou avec le CSE), l’employeur décide seul du nombre et du périmètre des établissements distincts. Il y a donc un risque que certains établissements n’aient plus ni d’instances locales, ni même de représentants du personnel « locaux ».

Parce que les représentants au CSE auront une charge de travail alourdie par leur triple, voire quadruple mission (s’ils sont en conseil d’entreprise). Dans des délais contraints, les préparations de consultation risquent d’être concentrées sur l’approfondissement des informations remises par l’employeur, les restitutions d’analyse par les experts et les commissions, la concertation entre élus pour préparer les avis. Il y aura mécaniquement moins de temps pour faire des permanences au local, aller au contact des salariés, discuter.

Parce que leur crédit d’heures baisse globalement de moitié jusqu’à 200 salariés et, au-dessus et jusqu’à 2 000 salariés, il est seulement équivalent ou légèrement supérieur, par rapport aux heures des représentants des trois instances : CE, CHSCT et DP, d’après le projet de décret (en attente de parution donc toujours susceptible de modifications). À titre individuel, un élu qui occupait les trois fonctions bénéficiait d’un crédit d’heures deux fois plus important que celui qu’il aura en tant que membre du CSE.

Des représentants de proximité-maison agiles à représenter les salariés au quotidien

C’est une forme de représentation du personnel facultative dont l’existence dans chaque entreprise ne peut se faire que par accord d’entreprise.

L’ordonnance Macron n’en dit pas grand-chose. Si ce n’est que ces représentants de proximité ne sont pas forcément des élus du comité social et économique. Ils peuvent êtres membres du CSE ou désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus en cours.

L’ordonnance Macron fixe aussi le contenu obligatoire de l’accord instaurant ces représentants : en effet, il doit définir, a minima, le nombre de représentants de proximité et leurs attributions, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, les modalités de leur désignation et leurs modalités de fonctionnement, notamment le nombre d’heures de délégation dont bénéficient les représentants de proximité pour l’exercice de leurs attributions.

Définir leur rôle justifiera la demande de les mettre en place, de leur nombre et de leur répartition géographique ou technique et de tous les moyens utiles et nécessaires : heures de délégation, réunions, remboursement des frais de déplacements entre sites, prise de contact avec les salariés à leur poste de travail…

Leur rôle est à inventer et adapter à chaque entreprise. Ces représentants de proximité ont pour vocation de traiter au plus près du terrain les problématiques liées au travail, aux conditions de travail, d’emploi, de formation, de santé et de sécurité au travail. Ils visent donc à aller au poste de travail des salariés ou à les recevoir lors de permanences. Ils pourront régler certains différends et être force de proposition pour améliorer les conditions de travail. Finalement, c'est un rôle de DP étendu aux anciennes problématiques du CHSCT sans l’aspect purement réclamatif qui a disparu dans le champ de la santé et de la sécurité.

Quel sera leur interlocuteur : le responsable de site ? Le manager du service ? Une certaine souplesse pourrait permettre l’agilité de ces représentants à régler les problèmes au niveau où ils se posent.

Il paraît incontournable qu’ils rendent compte de leurs missions, de leurs succès et de leurs échecs au CSE lequel pourra inscrire les points non résolus ou importants en CSE.

Chacun aura son idée sur leur utilité dans son entreprise.
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