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08 / 07 / 2014 | 4 vues
Aurélie Moreau / Abonné
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Le don de jours de repos : un peu de solidarité dans l’entreprise

Le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade a fait son entrée dans la loi (du 9 mai 2014). Elle permet aux bénéficiaires de conserver leur rémunération pendant leur période d'absence. Une belle forme de solidarité dans l’entreprise.

Un don volontaire, anonyme et gratuit

Il permet à un salarié, sur sa demande et en accord avec son employeur, de renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice d'un autre salarié de l'entreprise qui assume la charge d'un enfant de moins de 20 ans gravement malade.

Attention, les congés ne pourront être cédés que pour la durée qui excède 24 jours ouvrables, soit 4 semaines de congés. Concrètement, un salarié pourra céder la 5ème semaine de congés payés, les jours de réduction du temps de travail (RTT) et les autres jours de récupération (article L. 1225-65-1 al.1 du Code du travail). Le don est volontaire et anonyme. Aucune contrepartie n'existe pour le donateur. C'est à l'employeur d'organiser le système.

Pour que l’un de ses collègues puisse rester auprès de son enfant malade tout en étant rémunéré

Ce dispositif est au bénéfice de tous les salariés ayant la charge d'un enfant gravement malade. Un certificat médical détaillé établi par le médecin qui suit l'enfant devra attester la gravité particulière de la maladie, du handicap ou de l'accident ainsi que le caractère indispensable d'une présence soutenue et de soins contraignants (article L. 1225-65-2 du Code du travail)

L'absence du bénéficiaire est assimilée à une période de travail effectif pour ses droits liés à l'ancienneté. Il conserve tous les avantages qu'il avait acquis avant le début de sa période d'absence. Il est, bien entendu, rémunéré.

Cela fait un beau sujet de négociation, basé sur la générosité entre collègues et qui peut être fondateur d’un nouveau contrat social au sein de votre entreprise. À votre service pour vous soutenir techniquement dans ce projet avec conviction.

Bel été...

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