Les 13 articles sur la santé au travail, insérés en catimini sous la forme de cavalier à la loi sur les retraites, ont été invalidés par le Conseil constitutionnel.

Les déviations financières des services de santé au travail ne sont possibles qu’en cachette, c’est la raison de cette loi santé au travail cachée dans la loi sur la retraite. Ce 9 novembre 2010, le Conseil constitutionnel a donné raison à la CFE-CGC qui dénonçait ce cavalier législatif permettant les arrangements discrets.

La santé au travail mérite un débat public et transparent afin que les votes de chacun soient clairement identifiés. Il est nécessaire de savoir qui est favorable à mettre les acteurs des services de santé au travail en général et les médecins en particulier sous l’autorité des employeurs.

Pour le Dr Bernard Salengro, la CFE-CGC se voit légitimée dans son action et exige une réforme tenant compte de ce que les salariés mettent en jeu leur santé dans le travail. Les employeurs demandent à être responsables dans la gestion des services de santé au travail car il s’agit de leur argent. Les salariés ont autant de légitimité car ils mettent en jeu leur santé. Cela justifie la réclamation de la CFE-CGC pour une réelle gestion paritaire des services avec alternance des postes de président et de trésorier entre salariés et employeurs.

Cette gestion paritaire est nécessaire pour permettre une réelle indépendance des médecins du travail. L’action des services de santé doivent être en réelle adéquation avec l’objet social officiel de ces services.
 
La CFE-CGC exige la tenue rapide de ces débats car il y a urgence, compte tenu de l’émergence impérieuse des problèmes de santé au travail.
 
La confédération rappelle aux législateurs que les salariés dont on a perverti la protection de la santé au travail sont aussi des électeurs.