Miroir Social
  • La Cour des Comptes réaffirme la nécessité d’une contribution significative des collectivités au redressement des finances publiques
    Dix mois avant les échéances électorales de 2027, et en amont du prochain projet de loi de finances, le  dernier rapport  de la Cour des Comptes sur "Les finances publiques locales : résultats 2025 et perspectives 2026" (1), publié la semaine dernière ,   prône la poursuite en 2027.... et les années suivantes de la participation des collectivités à l'effort de maîtrise des comptes publics.
    Hélène Fauvel mar 07/07/2026 - 12:28
  • Formation des enseignants des établissements privés sous contrat : La Cour des Comptes épingle Formiris
    Pour mémoire: L’article L. 914-1 du code de l’éducation fonde un principe dit de parité, en vertu duquel les charges afférentes à la formation initiale et continue des maîtres de l’enseignement privé sous contrat sont financées par l’État aux mêmes niveaux et dans les mêmes limites que celles des maîtres de l'enseignement public. Ce financement fait l’objet de conventions conclues avec treize entités qui assurent cette formation, dont Formiris est la principale.
    Jacky Lesueur mar 16/06/2026 - 16:59
  • Pour la Cour des Comptes, les modalités de gestion des tarifs par les collectivités sont souvent perfectibles

    Les collectivités territoriales mettent à la disposition de leurs habitants une gamme étendue de services publics qui sont au cœur de leur vie quotidienne : la distribution de l’eau potable, l’évacuation des eaux usées, la collecte et le traitement des déchets, le transport de voyageurs, le transport scolaire, les cantines scolaires, les crèches, les équipement sportifs et culturels…

    Jean Meyronneinc mar 07/04/2026 - 01:24
  • Le régime de garantie des salaires dans le viseur de la Cour des comptes
    Alors que les défaillances d’entreprises sont en hausse, la Cour des comptes suggère, dans un rapport (1)  publié le 17 mars, de réduire la protection apportée par l’AGS, le régime de garantie des créances des salariés.
    Clarisse Josselin mer 18/03/2026 - 23:51
  • La prochaine convention d'objectifs et de gestion de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

    La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004 et ses missions ont évolué au fil du temps.

     

    Plusieurs lois encadrent ainsi l’intervention de la CNSA, notamment des lois importantes pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap :
     

    Jean Meyronneinc lun 05/01/2026 - 14:48
  • Mieux suivre et valoriser les gains de productivité de l’État issus du numérique
    La Cour des Comptes s'est penchée sur le sujet et a publié fin janvier les conclusions de ses observations et des enseignements à en tirer.
    Laurent Aubursin ven 07/02/2025 - 13:53
  • Cour des comptes : le credo d’un renforcement des efforts « d’économies »
    Il faut mettre un arrêt aux mesures du « quoi qu’il en coûte », qui perdurent et pèsent sur les finances publiques, estime la Cour des comptes. Elles ont été pérennisées alors que les circonstances qui avaient motivé leur création ont disparu, et sans que leur cohérence ou leur efficacité le justifient, assène ainsi une note de la rue Cambon intitulée : Les mesures exceptionnelles : une sortie de crise à achever pour le budget de l’État.
    Valérie Forgeront dim 26/01/2025 - 12:25
  • Un allongement très progressif de la durée de vie professionnelle des agents de la fonction publique de l’État
    Les réformes successives des retraites, qui reportent les différents âges légaux des départs en retraite des agents publics et augmentent le nombre de trimestres nécessaires à une pension sans décote, ont rallongé mécaniquement leur vie professionnelle depuis une dizaine d’années. Une adaptation des outils de gestion des RH est à engager rapidement
    Jean Meyronneinc mar 10/12/2024 - 00:17
  • L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) dans la fonction publique d’État : Une gestion "problématique"
    Ce dispositif ouvre la possibilité d’une rupture conventionnelle inspirée du mécanisme introduit dans le droit du travail
    Jean Meyronneinc ven 05/04/2024 - 00:00
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